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ENLY

Active
Siren800 212 383SCI27170 NASSANDRES SUR RISLECréée le 06 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ENLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2014, identifiée par le SIREN 800 212 383. Elle est domiciliée 2 B RTE DEPARTEMENTALE 613 Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN DUHO, autre.

Fiche d'identité de ENLY

Dénomination
ENLY
SIREN
800 212 383
SIRET (siège)
800 212 383 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69800212383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 212 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2014
Siège social
2 B RTE DEPARTEMENTALE 613 Nassandres, 27170, NASSANDRES SUR RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENLY

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont la société est ou pourra devenir propriétaire

Finances de ENLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENLY

FD

FABIEN DUHO

Autre

Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans

CJ

CINDY JACOBS

Autre

Établissements de ENLY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27170 NASSANDRES SUR RISLESiègeFermé

    800 212 383 00015 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ENLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de ENLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENLY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/01854

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02084

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00085

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENLY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    DUHO Fabien Albert Paul nom d'usage : DUHO n'est plus gérant. DUHO Fabien Albert Paul nom d'usage : DUHO devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-06 · Début d'activité : 2014-01-27

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2014

Questions fréquentes sur ENLY

Quel est le numéro SIREN de ENLY ?

Le numéro SIREN de ENLY est 800 212 383. Le SIRET de son siège social est 800 212 383 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69800212383.

Qui dirige ENLY ?

ENLY est dirigée par FABIEN DUHO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENLY ?

Le siège social de ENLY est situé 2 B RTE DEPARTEMENTALE 613 Nassandres, 27170 Nassandres sur Risle.

ENLY est-elle toujours en activité ?

Oui, ENLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENLY.

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