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ENR CONFORT

Active
Siren517 716 619SARL21000 DIJONCréée le 06 novembre 2009

4799A · Vente à domicile

Documents

ENR CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 716 619. Son siège social est situé 14 rue Coubertin Parc de Mirande, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de ENR CONFORT

Dénomination
ENR CONFORT
SIREN
517 716 619
SIRET (siège)
517 716 619 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31517716619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 716 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
06 novembre 2009
Siège social
14 RUE COUBERTIN PARC DE MIRANDE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENR CONFORT

Vente à domicile

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Finances de ENR CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENR CONFORT

Anciens dirigeants (1)

MM

Majdi Abdesselem MANSAR

Gérant(e) · de novembre 2009 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENR CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    517 716 619 00013 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 4799A

Documents juridiques de ENR CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Conformité de ENR CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENR CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2012. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENR CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENR CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENR CONFORT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2012 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-28 · Début d'activité : 2009-11-06

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2009

Questions fréquentes sur ENR CONFORT

Quel est le numéro SIREN de ENR CONFORT ?

Le numéro SIREN de ENR CONFORT est 517 716 619. Le SIRET de son siège social est 517 716 619 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31517716619.

Où se situe le siège social de ENR CONFORT ?

Le siège social de ENR CONFORT est situé 14 rue Coubertin Parc de Mirande, 21000 Dijon.

ENR CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, ENR CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENR CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENR CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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