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ENR PROCESS

Active
Siren532 297 819SARL95520 OSNYCréée le 16 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 297 819, ENR PROCESS est une SARL créée le 16 mai 2011. Elle est domiciliée 8 Sq des Artistes, 95520 Osny. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ENR PROCESS

Dénomination
ENR PROCESS
SIREN
532 297 819
SIRET (siège)
532 297 819 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26532297819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 297 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
16 mai 2011
Siège social
8 SQ DES ARTISTES, 95520, OSNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENR PROCESS

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de ENR PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENR PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENR PROCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeActif

    532 297 819 00015 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 4618Z

Documents juridiques de ENR PROCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de ENR PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENR PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENR PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENR PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2015. Clôturée le 06 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENR PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENR PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENR PROCESS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 septembre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2011

Questions fréquentes sur ENR PROCESS

Quel est le numéro SIREN de ENR PROCESS ?

Le numéro SIREN de ENR PROCESS est 532 297 819. Le SIRET de son siège social est 532 297 819 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26532297819.

Où se situe le siège social de ENR PROCESS ?

Le siège social de ENR PROCESS est situé 8 Sq des Artistes, 95520 Osny.

ENR PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ENR PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENR PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENR PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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