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ENRBAT

Active
Siren793 787 763SAS66000 PERPIGNANCréée le 25 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

ENRBAT est une SAS immatriculée le 25 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 787 763. Son siège social est situé 7 rue du Rivage, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par JEAN-DANIEL LECARPENTIER, président de sas.

Fiche d'identité de ENRBAT

Dénomination
ENRBAT
SIREN
793 787 763
SIRET (siège)
793 787 763 00036
N° TVA intracommunautaire
FR12793787763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 787 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
25 juin 2013
Siège social
7 RUE DU RIVAGE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ENRBAT

enrbat.fr04 68 34 11 94

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ENRBAT

Vente pose et maintenance de système de chauffage et climatisation énergie solaire, ventilation travaux d'électricité et toute activité s'y rattachant

Finances de ENRBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENRBAT

JL

JEAN-DANIEL LECARPENTIER

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

JL

JEAN-DANIEL LECARPENTIER

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2013) · 13 ans

Établissements de ENRBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    793 787 763 00036 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 4322B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    793 787 763 00028 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4322B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    793 787 763 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ENRBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de ENRBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENRBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENRBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENRBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ENRBAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 29 avril 2026 · N° 21/04977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENRBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENRBAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2013

Questions fréquentes sur ENRBAT

Quel est le numéro SIREN de ENRBAT ?

Le numéro SIREN de ENRBAT est 793 787 763. Le SIRET de son siège social est 793 787 763 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12793787763.

Qui dirige ENRBAT ?

ENRBAT est dirigée par JEAN-DANIEL LECARPENTIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENRBAT ?

Le siège social de ENRBAT est situé 7 rue du Rivage, 66000 Perpignan.

ENRBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ENRBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENRBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENRBAT.

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