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ENS FROMENT

Active
Siren852 887 470SAS12640 LA CRESSECréée le 02 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ENS FROMENT est une SAS immatriculée le 2 août 2019 sous le numéro SIREN 852 887 470. Son siège social est situé 2 Che des Canibieres, 12640 La Cresse. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. Elle est dirigée par YVAN FROMENT, président de sas.

Fiche d'identité de ENS FROMENT

Dénomination
ENS FROMENT
SIREN
852 887 470
SIRET (siège)
852 887 470 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11852887470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 887 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
02 août 2019
Siège social
2 CHE DES CANIBIERES, 12640, LA CRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ENS FROMENT

Production d'électricité par panneaux photovoltaïques et plus généralement la production d'énergies renouvelables

Finances de ENS FROMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENS FROMENT

YF

YVAN FROMENT

Président de SAS

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

Établissements de ENS FROMENT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 12640 LA CRESSESiègeActif

    852 887 470 00015 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 3511Z

  • 12640 RIVIERE-SUR-TARNActif

    852 887 470 00023 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 3511Z

Documents juridiques de ENS FROMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de ENS FROMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENS FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENS FROMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENS FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENS FROMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENS FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENS FROMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-02 · Début d'activité : 2019-07-26

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2019

Questions fréquentes sur ENS FROMENT

Quel est le numéro SIREN de ENS FROMENT ?

Le numéro SIREN de ENS FROMENT est 852 887 470. Le SIRET de son siège social est 852 887 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11852887470.

Qui dirige ENS FROMENT ?

ENS FROMENT est dirigée par YVAN FROMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de ENS FROMENT ?

Le siège social de ENS FROMENT est situé 2 Che des Canibieres, 12640 La Cresse.

ENS FROMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ENS FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENS FROMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENS FROMENT.

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