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ENSA

Active
Siren804 229 029Société civile10200 ARCONVILLECréée le 27 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
635 k€
Effectif
Non publié

ENSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2014, identifiée par le SIREN 804 229 029. Elle est domiciliée 2 rue du Marechal Leclerc, 10200 Arconville. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ENSA

Dénomination
ENSA
SIREN
804 229 029
SIRET (siège)
804 229 029 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85804229029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 229 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
635 260 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
27 août 2014
Siège social
2 RUE DU MARECHAL LECLERC, 10200, ARCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENSA

l'acquisition, la construction, la propriété, la vente, la mise en valeur, l'adminbistration, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers ou mobilier et le cautionnement hypothécaire ou toute autre caution

Finances de ENSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENSA

CB

CLAUDINE BOURGUIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

EN

EMMANUEL NOBLOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2022

Anciens dirigeants (1)

JN

Jean, Pïerre, Jacky, André Gérant noblot

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 ARCONVILLESiègeActif

    804 229 029 00017 · ouvert le 13 août 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de ENSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de ENSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOBLOT Claudine, Nelly ; Associé indéfiniment responsable : NOBLOT Michaël André Paul ; Associé indéfiniment responsable : NOBLOT Fabien Michaël Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : noblot Jean, Pïerre, Jacky, André Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOBLOT Claudine, Nelly né(e) BOURGUIGNON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-27 · Début d'activité : 2014-08-13

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2014

Questions fréquentes sur ENSA

Quel est le numéro SIREN de ENSA ?

Le numéro SIREN de ENSA est 804 229 029. Le SIRET de son siège social est 804 229 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85804229029.

Qui dirige ENSA ?

ENSA est dirigée par CLAUDINE BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENSA ?

Le siège social de ENSA est situé 2 rue du Marechal Leclerc, 10200 Arconville.

ENSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ENSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENSA.

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