ENSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 544 668, ENSA est une SAS créée le 22 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Resistance le Plessis batiment O Entree 02 Logeme, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. La direction est assurée par ALI YENER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ENSA
INSEE- Dénomination
- ENSA
- SIREN
- 919 544 668
- SIRET (siège)
- 919 544 668 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91919544668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 544 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 22 septembre 2022
- Siège social
- 13 RUE DE LA RESISTANCE LE PLESSIS BATIMENT O ENTREE 02 LOGEME, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENSA
ISOLATION THERMIQUE PAR INTERIEUR/EXTERIEUR
Finances de ENSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENSA
INSEEÉtablissements de ENSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé
919 544 668 00016 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 4329A
Documents juridiques de ENSA
INPIComptes annuels de ENSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC-TJ
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/06616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/11193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-27.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2022
Questions fréquentes sur ENSA
Quel est le numéro SIREN de ENSA ?
Le numéro SIREN de ENSA est 919 544 668. Le SIRET de son siège social est 919 544 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91919544668.
Qui dirige ENSA ?
ENSA est dirigée par ALI YENER, président de sas.
Où se situe le siège social de ENSA ?
Le siège social de ENSA est situé 13 rue de la Resistance le Plessis batiment O Entree 02 Logeme, 71300 Montceau-les-Mines.
ENSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ENSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENSA.
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