ENSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 121 433. Elle est domiciliée 25 RUE de Maltot, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NABIL SALAME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ENSA
INSEE- Dénomination
- ENSA
- SIREN
- 944 121 433
- SIRET (siège)
- 944 121 433 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07944121433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 121 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2025
- Siège social
- 25 RUE de Maltot, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENSA
La propriété, l'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société. La mise à disposition à titre gratuit des immeubles acquis ou appartenant à la société. La vente dans l'intérêt de la société de ses actifs dès lors que ces actes ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. L'achat, la vente, la gestion de titres et de valeurs mobilières de toute nature, la souscription, l'ouverture de tous plans d'épargne de toute nature. La gestion de son propre patrimoine tant immobilier que mobilier quelle que soit sa composition, et plus particulièrement le remploi de toutes liquidités lui appartenant, pouvant provenir notamment de la vente de ses actifs immobiliers ou mobiliers. La présente société a également pour objet d'éviter toutes indivisions familiales ou autres. La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité. L'investissement pour son compte par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption, ou fusion.
Finances de ENSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENSA
INSEEÉtablissements de ENSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
944 121 433 00014 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ENSA
INPIComptes annuels de ENSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENSA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC-TJ
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/06616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/11193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-27.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-09 · Début d'activité : 2025-05-05
- création
Date d'effet : 09 mai 2025
Questions fréquentes sur ENSA
Quel est le numéro SIREN de ENSA ?
Le numéro SIREN de ENSA est 944 121 433. Le SIRET de son siège social est 944 121 433 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07944121433.
Qui dirige ENSA ?
ENSA est dirigée par NABIL SALAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENSA ?
Le siège social de ENSA est situé 25 RUE de Maltot, 14000 Caen.
ENSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ENSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENSA.
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