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ENSEIGNES 76

Active
Siren504 299 223SARL76000 ROUENCréée le 13 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ENSEIGNES 76 est une SARL immatriculée le 13 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 299 223. Son siège social est situé 147 bd de l'Yser, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4669C comme activité principale.

Fiche d'identité de ENSEIGNES 76

Dénomination
ENSEIGNES 76
SIREN
504 299 223
SIRET (siège)
504 299 223 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30504299223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 299 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669C
Date de création
13 mai 2008
Siège social
147 BD DE L'YSER, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENSEIGNES 76

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Finances de ENSEIGNES 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENSEIGNES 76

Anciens dirigeants (1)

RG

Rodolphe Serge GIBEAUX

Gérant(e) · de mai 2008 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENSEIGNES 76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    504 299 223 00017 · ouvert le 13 mai 2008 · NAF 4669C

Documents juridiques de ENSEIGNES 76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de ENSEIGNES 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEIGNES 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENSEIGNES 76

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENSEIGNES 76. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2013. Clôturée le 26 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2014 · publié le 09 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENSEIGNES 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSEIGNES 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENSEIGNES 76

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-05-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2008

Questions fréquentes sur ENSEIGNES 76

Quel est le numéro SIREN de ENSEIGNES 76 ?

Le numéro SIREN de ENSEIGNES 76 est 504 299 223. Le SIRET de son siège social est 504 299 223 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504299223.

Où se situe le siège social de ENSEIGNES 76 ?

Le siège social de ENSEIGNES 76 est situé 147 bd de l'Yser, 76000 Rouen.

ENSEIGNES 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, ENSEIGNES 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENSEIGNES 76 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENSEIGNES 76 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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