ENSEIGNES CHARPENTIER

Active

Siren763 701 240SARL54000 NANCYCréée le 01 janvier 1963

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ENSEIGNES CHARPENTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1963, identifiée par le SIREN 763 701 240. Son siège social est situé 28 rue de Mon Desert, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 2740Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ENSEIGNES CHARPENTIER

INSEE

Dénomination: ENSEIGNES CHARPENTIER
SIREN: 763 701 240
SIRET (siège): 763 701 240 00015
N° TVA intracommunautaire: FR10763701240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 763 701 240
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 2740Z
Date de création: 01 janvier 1963
Siège social: 28 RUE DE MON DESERT, 54000, NANCY
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de ENSEIGNES CHARPENTIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENSEIGNES CHARPENTIER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENSEIGNES CHARPENTIER

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

54000 NANCYSiègeFermé
763 701 240 00015 · NAF 2740Z
54000 NANCYFermé
763 701 240 00031 · ouvert le 22 janvier 1985 · NAF 2740Z

Documents juridiques de ENSEIGNES CHARPENTIER

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2004

Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

Acte

Dépôt du 19 août 1999

Acte

Dépôt du 11 février 1999

Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

Acte

Comptes annuels de ENSEIGNES CHARPENTIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEIGNES CHARPENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENSEIGNES CHARPENTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENSEIGNES CHARPENTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2007, désignant administrateur Me Bayle de la Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy, chargé des offres et de l'organisation de la cession de l'entreprise, liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENSEIGNES CHARPENTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSEIGNES CHARPENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENSEIGNES CHARPENTIER

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 juillet 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
25 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01 février 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
25 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
27 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2007, désignant administrateur Me Bayle de la Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy, chargé des offres et de l'organisation de la cession de l'entreprise, liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1963

Marques déposées par ENSEIGNES CHARPENTIER

INPI

ENSEIGNES CHARPENTIER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

EST NEON
N° 1396982 · Déposée le 02 mars 1987 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classe 9 · expirée le 02 mars 2017
CHARPENTIER
N° 1244970 · Déposée le 12 septembre 1983 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 6, 9, 11, 16, 20, 37, 40, 42 · expirée le 12 septembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ENSEIGNES CHARPENTIER

Quel est le numéro SIREN de ENSEIGNES CHARPENTIER ?

Le numéro SIREN de ENSEIGNES CHARPENTIER est 763 701 240. Le SIRET de son siège social est 763 701 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10763701240.

Où se situe le siège social de ENSEIGNES CHARPENTIER ?

Le siège social de ENSEIGNES CHARPENTIER est situé 28 rue de Mon Desert, 54000 Nancy.