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ENSEIGNES CL

Active
Siren722 005 824SARL93100 MONTREUILCréée le 27 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ENSEIGNES CL est une SARL immatriculée le 27 février 1985 sous le numéro SIREN 722 005 824. Son siège social est situé 34 rue Raspail, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 454L comme activité principale.

Fiche d'identité de ENSEIGNES CL

Dénomination
ENSEIGNES CL
SIREN
722 005 824
SIRET (siège)
722 005 824 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15722005824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 722 005 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454L
Date de création
27 février 1985
Siège social
34 RUE RASPAIL, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ENSEIGNES CL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENSEIGNES CL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENSEIGNES CL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    722 005 824 00023 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 454L

Documents juridiques de ENSEIGNES CL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de ENSEIGNES CL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEIGNES CL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENSEIGNES CL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSEIGNES CL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENSEIGNES CL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSEIGNES CL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENSEIGNES CL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1985

Questions fréquentes sur ENSEIGNES CL

Quel est le numéro SIREN de ENSEIGNES CL ?

Le numéro SIREN de ENSEIGNES CL est 722 005 824. Le SIRET de son siège social est 722 005 824 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15722005824.

Où se situe le siège social de ENSEIGNES CL ?

Le siège social de ENSEIGNES CL est situé 34 rue Raspail, 93100 Montreuil.

ENSEIGNES CL est-elle toujours en activité ?

Oui, ENSEIGNES CL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENSEIGNES CL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENSEIGNES CL.

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