ENSEIGNES. COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 176 711, ENSEIGNES. COM est une SARL créée le 27 mars 2007. Elle est domiciliée 23 Cite Artisanale de Dillon Fort de France, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2740Z. La direction est assurée par LUCIEN POLENOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ENSEIGNES. COM
INSEE- Dénomination
- ENSEIGNES. COM
- SIREN
- 495 176 711
- SIRET (siège)
- 495 176 711 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74495176711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 176 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 2740Z
- Date de création
- 27 mars 2007
- Siège social
- 23 CITE ARTISANALE DE DILLON FORT DE FRANCE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENSEIGNES. COM
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Finances de ENSEIGNES. COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENSEIGNES. COM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ENSEIGNES. COM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
495 176 711 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 2740Z
Documents juridiques de ENSEIGNES. COM
INPIComptes annuels de ENSEIGNES. COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEIGNES. COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENSEIGNES. COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENSEIGNES. COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2015. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/547
Jugement du 01 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015/547
Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2013 ; administrateur judiciaire : Maître CARBONI (Charles-Henri) associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, Administrateurs Judiciaires Associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France ; qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant ENSEIGNES. COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENSEIGNES. COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENSEIGNES. COM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2016 · Dépôt de la liste des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2015/547
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/547
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2015 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement de conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mai 2013 ; administrateur judiciaire : Maître CARBONI (Charles-Henri) associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, Administrateurs Judiciaires Associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France ; qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérant : POLENOR (Lucien, Victor)
- création
Date d'effet : 27 mars 2007
Questions fréquentes sur ENSEIGNES. COM
Quel est le numéro SIREN de ENSEIGNES. COM ?
Le numéro SIREN de ENSEIGNES. COM est 495 176 711. Le SIRET de son siège social est 495 176 711 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74495176711.
Qui dirige ENSEIGNES. COM ?
ENSEIGNES. COM est dirigée par LUCIEN POLENOR, gérant.
Où se situe le siège social de ENSEIGNES. COM ?
Le siège social de ENSEIGNES. COM est situé 23 Cite Artisanale de Dillon Fort de France, 97200 Fort-de-France.
ENSEIGNES. COM est-elle toujours en activité ?
Oui, ENSEIGNES. COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENSEIGNES. COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENSEIGNES. COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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