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ENSEIGNES MATHOURET

Active
Siren382 874 600SARL69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 01 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 874 600, ENSEIGNES MATHOURET est une SARL créée le 1er septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Bramafan, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 316D comme activité principale.

Fiche d'identité de ENSEIGNES MATHOURET

Dénomination
ENSEIGNES MATHOURET
SIREN
382 874 600
SIRET (siège)
382 874 600 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58382874600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 874 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
316D
Date de création
01 septembre 1991
Siège social
4 CHE DE BRAMAFAN, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ENSEIGNES MATHOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENSEIGNES MATHOURET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENSEIGNES MATHOURET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeFermé

    382 874 600 00010 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 316D

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    382 874 600 00028 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 316D

Documents juridiques de ENSEIGNES MATHOURET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ENSEIGNES MATHOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEIGNES MATHOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENSEIGNES MATHOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSEIGNES MATHOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENSEIGNES MATHOURET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSEIGNES MATHOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENSEIGNES MATHOURET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1991

Questions fréquentes sur ENSEIGNES MATHOURET

Quel est le numéro SIREN de ENSEIGNES MATHOURET ?

Le numéro SIREN de ENSEIGNES MATHOURET est 382 874 600. Le SIRET de son siège social est 382 874 600 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58382874600.

Où se situe le siège social de ENSEIGNES MATHOURET ?

Le siège social de ENSEIGNES MATHOURET est situé 4 Che de Bramafan, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

ENSEIGNES MATHOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, ENSEIGNES MATHOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENSEIGNES MATHOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENSEIGNES MATHOURET.

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