ENSEIGNES MIDI PYRENEES

Active

Siren451 271 118SARL31100 TOULOUSECréée le 16 décembre 2003

2740Z · Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 271 118, ENSEIGNES MIDI PYRENEES est une SARL créée le 16 décembre 2003. Son siège social est situé 7 rue Jean Grandjean zi Thibaud, 31100 Toulouse. Son activité principale est fabrication d'appareils d'éclairage électrique (code NAF 2740Z).

Fiche d'identité de ENSEIGNES MIDI PYRENEES

INSEE

Dénomination: ENSEIGNES MIDI PYRENEES
SIREN: 451 271 118
SIRET (siège): 451 271 118 00015
N° TVA intracommunautaire: FR80451271118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 271 118
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Date de création: 16 décembre 2003
Siège social: 7 RUE JEAN GRANDJEAN ZI THIBAUD, 31100, TOULOUSE
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de ENSEIGNES MIDI PYRENEES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENSEIGNES MIDI PYRENEES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENSEIGNES MIDI PYRENEES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

31100 TOULOUSESiègeFermé
451 271 118 00015 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 315C
31100 TOULOUSEFermé
451 271 118 00023 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 2740Z

Documents juridiques de ENSEIGNES MIDI PYRENEES

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

Acte

Dépôt du 17 juin 2010

Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

Acte

Dépôt du 22 mai 2009

Acte

Dépôt du 16 avril 2008

Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

Acte

Conformité de ENSEIGNES MIDI PYRENEES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENSEIGNES MIDI PYRENEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2010. Clôturée le 25 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2010, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 février 2010 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENSEIGNES MIDI PYRENEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSEIGNES MIDI PYRENEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENSEIGNES MIDI PYRENEES

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
31 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2010, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vigreux Sébastien 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE
02 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant administrateur Me Vigreux 34 allée Charles de Fitte 31300 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22 février 2024création
Date d'effet : 16 décembre 2003

Questions fréquentes sur ENSEIGNES MIDI PYRENEES

Quel est le numéro SIREN de ENSEIGNES MIDI PYRENEES ?

Le numéro SIREN de ENSEIGNES MIDI PYRENEES est 451 271 118. Le SIRET de son siège social est 451 271 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80451271118.

Où se situe le siège social de ENSEIGNES MIDI PYRENEES ?

Le siège social de ENSEIGNES MIDI PYRENEES est situé 7 rue Jean Grandjean zi Thibaud, 31100 Toulouse.