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ENSEIGNES PLUS

Active
Siren509 689 931SARL61440 ECHALOUCréée le 05 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ENSEIGNES PLUS est une SARL immatriculée le 5 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 689 931. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Foucadiere, 61440 Echalou. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ENSEIGNES PLUS

Dénomination
ENSEIGNES PLUS
SIREN
509 689 931
SIRET (siège)
509 689 931 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23509689931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 689 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
LD LA FOUCADIERE, 61440, ECHALOU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ENSEIGNES PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENSEIGNES PLUS

Anciens dirigeants (1)

CP

Christian PETITEAU

Gérant associé · de janvier 2009 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENSEIGNES PLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61440 ECHALOUSiègeFermé

    509 689 931 00012 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 7311Z

  • 61600 LES MONTS-D'ANDAINEFermé

    509 689 931 00020 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ENSEIGNES PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de ENSEIGNES PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEIGNES PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENSEIGNES PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENSEIGNES PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2015. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ENSEIGNES PLUS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSEIGNES PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENSEIGNES PLUS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-05 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur ENSEIGNES PLUS

Quel est le numéro SIREN de ENSEIGNES PLUS ?

Le numéro SIREN de ENSEIGNES PLUS est 509 689 931. Le SIRET de son siège social est 509 689 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23509689931.

Où se situe le siège social de ENSEIGNES PLUS ?

Le siège social de ENSEIGNES PLUS est situé Ld la Foucadiere, 61440 Echalou.

ENSEIGNES PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ENSEIGNES PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENSEIGNES PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENSEIGNES PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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