ENSEMBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 174 148, ENSEMBLE est une 5499 créée le 17 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Republique, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE MUSER, gérant.
Fiche d'identité de ENSEMBLE
INSEE- Dénomination
- ENSEMBLE
- SIREN
- 410 174 148
- SIRET (siège)
- 410 174 148 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50410174148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 174 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 17 décembre 1996
- Siège social
- 28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002, LYON
- Établissements
- 21
- Statut
- Active
Objet social de ENSEMBLE
Activités de télécommunications, activité de banque de données, conseil en relations humaines, conception de logiciels
Finances de ENSEMBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENSEMBLE
INSEEGérant
Commissaire aux comptes titulaire
Commissaire aux comptes suppléant
SELARL OLIVIER BUISINE
Administrateur provisoire
Établissements de ENSEMBLE
INSEE21 établissements, dont 18 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
410 174 148 00024 · ouvert le 02 octobre 1998 · NAF 9609Z
- 69001 LYON 1ERActif
410 174 148 00016 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 9609Z
- 13001 MARSEILLEActif
410 174 148 00032 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 9609Z
- 75008 PARISActif
410 174 148 00040 · ouvert le 12 décembre 1996 · NAF 9609Z
- 44000 NANTESActif
410 174 148 00057 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 9609Z
- 33000 BORDEAUXActif
410 174 148 00065 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6311Z
- 59800 LILLEActif
410 174 148 00073 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6311Z
- 31000 TOULOUSEActif
410 174 148 00107 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 6311Z
- 54000 NANCYActif
410 174 148 00115 · ouvert le 09 août 2006 · NAF 9609Z
- 45000 ORLEANSActif
410 174 148 00123 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 7021Z
- 14000 CAENActif
410 174 148 00131 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 9609Z
- 75005 PARISActif
410 174 148 00149 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 9609Z
- 80000 AMIENSActif
410 174 148 00156 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 9609Z
- 06000 NICEActif
410 174 148 00172 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 9609Z
- 69002 LYONActif
410 174 148 00180 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 9609Z
- 67000 STRASBOURGActif
410 174 148 00198 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 9609Z
- 74000 ANNECYActif
410 174 148 00206 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 9609Z
- 35000 RENNESActif
410 174 148 00214 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 9609Z
- 67000 STRASBOURGFermé
410 174 148 00081 · ouvert le 13 septembre 2001 · NAF 9609Z
- 31000 TOULOUSEFermé
410 174 148 00099 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 723Z
- 06000 NICEFermé
410 174 148 00164 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 9609Z
Documents juridiques de ENSEMBLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ENSEMBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENSEMBLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENSEMBLE.
Ouverte le 27 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 novembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21-18.445
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.335
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.452
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-40.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-15.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 17-60.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-27.913
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-12.545
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-10.855
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-19.808
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-13.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-20.719
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-19.376
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 04-14.776
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-17.710
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2006 · N° 05-17.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.709
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-15.923
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.835
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-12.395
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-15.393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-13.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-15.924
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-14.561
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-13.598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 03-13.726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-12.018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-16.277
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 02-15.640
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-20.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-16.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-15.975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-18.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 04-10.315
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-18.928
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2006 · N° 05-13.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-19.972
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-70.020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-20.426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 02-20.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-15.151
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-18.466
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-13.971
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-17.849
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-10.777
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-12.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-16.032
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 03-70.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-12.178
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-10.900
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-12.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-14.962
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-13.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-11.861
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-20.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 2006 · N° 04-16.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-20.366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-18.664
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-16.980
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-17.888
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2005 · N° 05-12.587
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-16.605
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-12.396
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-13.558
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-14.558
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-70.143
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-17.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-13.764
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 01-03.590
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-13.381
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-12.170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-12.659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 03-20.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 03-21.061
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-10.504
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-11.237
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.411
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-17.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-20.680
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-11.181
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-10.935
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2005 · N° 01-12.719
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2005 · N° 03-16.524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-10.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-20.016
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2005 · N° 03-17.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2005 · N° 04-10.948
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2005 · N° 03-20.015
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.880
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-18.575
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-19.729
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-17.173
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-15.584
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-15.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-20.614
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-12.007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-17.070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-16.581
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-14.036
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-16.535
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-13.571
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-15.848
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-16.988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-14.958
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-13.724
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Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-12.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-17.909
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-13.624
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 02-21.441
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-10.069
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-10.923
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Décision du 23 juin 2004 · N° 02-21.586
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Décision du 23 juin 2004 · N° 02-14.289
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Décision du 23 juin 2004 · N° 02-21.251
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Décision du 16 juin 2004 · N° 03-10.733
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Décision du 03 juin 2004 · N° 01-16.049
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Décision du 12 mai 2004 · N° 02-19.560
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Décision du 05 mai 2004 · N° 00-22.902
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Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-13.197
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-14.561
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-12.867
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Décision du 18 septembre 2003 · N° 02-04.037
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 02-11.192
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 02-10.270
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Décision du 04 juin 2003 · N° 02-12.275
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Décision du 07 mai 2003 · N° 00-22.326
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Décision du 30 avril 2003 · N° 01-15.078
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-17.458
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-17.943
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Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.960
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Décision du 19 mars 2003 · N° 01-17.679
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Décision du 12 mars 2003 · N° 02-10.372
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Décision du 05 mars 2003 · N° 99-18.736
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Décision du 05 mars 2003 · N° 01-15.344
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Décision du 26 février 2003 · N° 01-12.750
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Décision du 26 février 2003 · N° 01-15.717
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Décision du 13 février 2003 · N° 01-02.423
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Décision du 05 février 2003 · N° 01-01.398
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-13.034
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-03.707
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 01-02.867
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 00-17.373
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Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-12.507
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Décision du 04 décembre 2002 · N° 01-02.383
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-12.403
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Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-13.534
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Décision du 20 novembre 2002 · N° 99-11.485
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Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-12.139
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Décision du 06 novembre 2002 · N° 01-11.882
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Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-11.958
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-01.379
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-01.783
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
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Décision du 25 septembre 2002 · N° 01-01.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENSEMBLE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
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SELARL OLIVIER BUISINE devient administrateur provisoire.
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Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire, nouvelle identité : GODFROY PHILIPPE nom d'usage : GODFROY. REBAUD Michel nom d'usage : REBAUD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. VINCENT André nom d'usage : VINCENT devient commissaire aux comptes suppléant.
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- création
Date d'effet : 17 décembre 1996
Questions fréquentes sur ENSEMBLE
Quel est le numéro SIREN de ENSEMBLE ?
Le numéro SIREN de ENSEMBLE est 410 174 148. Le SIRET de son siège social est 410 174 148 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410174148.
Qui dirige ENSEMBLE ?
ENSEMBLE est dirigée par ANNE-MARIE MUSER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENSEMBLE ?
Le siège social de ENSEMBLE est situé 28 rue de la Republique, 69002 Lyon.
ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?
ENSEMBLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 novembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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