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ENSEMBLE

Active
Siren421 612 078SCI69210 BULLYCréée le 15 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 612 078, ENSEMBLE est une SCI créée le 15 janvier 1999. Elle est domiciliée Ld la Plagne, 69210 Bully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD AIME, gérant.

Fiche d'identité de ENSEMBLE

Dénomination
ENSEMBLE
SIREN
421 612 078
SIRET (siège)
421 612 078 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90421612078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 612 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1999
Siège social
LD LA PLAGNE, 69210, BULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENSEMBLE

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains - Administration exploitation mise en valeur, location vente de tous biens et droits

Finances de ENSEMBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENSEMBLE

BA

BERNARD AIME

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de ENSEMBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 BULLYSiègeActif

    421 612 078 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de ENSEMBLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de ENSEMBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENSEMBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENSEMBLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1999

Questions fréquentes sur ENSEMBLE

Quel est le numéro SIREN de ENSEMBLE ?

Le numéro SIREN de ENSEMBLE est 421 612 078. Le SIRET de son siège social est 421 612 078 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90421612078.

Qui dirige ENSEMBLE ?

ENSEMBLE est dirigée par BERNARD AIME, gérant.

Où se situe le siège social de ENSEMBLE ?

Le siège social de ENSEMBLE est situé Ld la Plagne, 69210 Bully.

ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENSEMBLE.

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