ENSEMBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 473 k€
- Effectif
- Non publié
ENSEMBLE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 877 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. CHRISTIAN DEBROAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENSEMBLE
INSEE- Dénomination
- ENSEMBLE
- SIREN
- 424 877 264
- SIRET (siège)
- 424 877 264 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06424877264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 877 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 472 820 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 29 octobre 1999
- Siège social
- 32 RUE EDMOND ROSTAND, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ENSEMBLE
L acquisition et la détention de titres émis par la sa Diffusiontourisme
Finances de ENSEMBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENSEMBLE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
S G P SAINT JACQUES
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de ENSEMBLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
424 877 264 00020 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6420Z
- 13006 MARSEILLEFermé
424 877 264 00012 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ENSEMBLE
INPI34 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ENSEMBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENSEMBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21-18.445
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.335
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.452
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-40.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-15.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 17-60.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-27.913
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-12.545
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-10.855
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-19.808
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-13.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-20.719
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-19.376
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 04-14.776
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-17.710
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2006 · N° 05-17.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.709
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-15.923
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.835
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-12.395
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-15.393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-13.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-15.924
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-14.561
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-13.598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 03-13.726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-12.018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-16.277
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 02-15.640
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-20.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-16.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-15.975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-18.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 04-10.315
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-18.928
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2006 · N° 05-13.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-19.972
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-70.020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-20.426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 02-20.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-15.151
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-18.466
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-13.971
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-17.849
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-10.777
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-12.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-16.032
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 03-70.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-12.178
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-10.900
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-12.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-14.962
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-13.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-11.861
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Décision du 15 mars 2006 · N° 04-20.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 2006 · N° 04-16.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-20.366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-18.664
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-16.980
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-17.888
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2005 · N° 05-12.587
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-16.605
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-12.396
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-13.558
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-14.558
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-70.143
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-17.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-13.764
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Décision du 06 juillet 2005 · N° 01-03.590
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-13.381
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Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-12.170
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Décision du 22 juin 2005 · N° 04-12.659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 03-20.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 03-21.061
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-10.504
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-11.237
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.411
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-17.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-20.680
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Décision du 20 avril 2005 · N° 04-11.181
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Décision du 13 avril 2005 · N° 03-10.935
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Décision du 06 avril 2005 · N° 01-12.719
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Décision du 31 mars 2005 · N° 03-16.524
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Décision du 23 mars 2005 · N° 04-10.980
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Décision du 15 mars 2005 · N° 03-20.016
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Décision du 23 février 2005 · N° 03-17.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2005 · N° 04-10.948
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Décision du 23 février 2005 · N° 03-20.015
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Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.880
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Décision du 02 février 2005 · N° 03-18.575
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Décision du 02 février 2005 · N° 03-19.729
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-17.173
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Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-15.584
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-15.174
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-20.614
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-12.007
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-17.070
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-16.581
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-14.036
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-16.535
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-13.571
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-15.848
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Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-16.988
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Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-14.958
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Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-13.724
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Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-12.969
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-17.909
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-13.624
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 02-21.441
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Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-10.069
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-10.923
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-21.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-14.289
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-21.251
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2004 · N° 03-10.733
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 01-16.049
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-19.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-20.911
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 00-22.902
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-20.502
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-20.401
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-19.519
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Décision du 07 avril 2004 · N° 02-19.520
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-19.114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-18.826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-17.681
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Décision du 03 mars 2004 · N° 02-17.022
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-12.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-17.523
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2004 · N° 02-11.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2004 · N° 01-17.272
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Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-00.893
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Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-15.014
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Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-13.197
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 01-00.614
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-16.126
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-12.588
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-15.367
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-14.561
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Décision du 04 décembre 2002 · N° 01-03.567
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Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-11.958
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 00-19.538
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-01.379
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-01.783
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
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Décision du 25 septembre 2002 · N° 01-01.494
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Aucune mention de ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 29 octobre 1999
Questions fréquentes sur ENSEMBLE
Quel est le numéro SIREN de ENSEMBLE ?
Le numéro SIREN de ENSEMBLE est 424 877 264. Le SIRET de son siège social est 424 877 264 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06424877264.
Qui dirige ENSEMBLE ?
ENSEMBLE est dirigée par CHRISTIAN DEBROAS, autre. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENSEMBLE ?
Le siège social de ENSEMBLE est situé 32 rue Edmond Rostand, 13006 Marseille.
ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENSEMBLE.
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