ENSEMBLE 74
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENSEMBLE 74 est une SCI immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 428 305. Elle est domiciliée 1 Clos Marie Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LAURENT DE VALCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENSEMBLE 74
INSEE- Dénomination
- ENSEMBLE 74
- SIREN
- 922 428 305
- SIRET (siège)
- 922 428 305 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR57922428305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 428 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 2022
- Siège social
- 1 CLOS MARIE ANNECY-LE-VIEUX, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENSEMBLE 74
L'acquisition et la détention d'un bien sis 1 Clos Marie - Annecy-le-Vieux - 74940 ANNECY la mise à disposition des actifs immobiliers au profit des associés et généralement, l'accomplissement de toutes les opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué et contribuant à sa réalisation mais ne modifiant pas l'objet civil.
Finances de ENSEMBLE 74
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENSEMBLE 74
INSEEÉtablissements de ENSEMBLE 74
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
922 428 305 00028 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de ENSEMBLE 74
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ENSEMBLE 74
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEMBLE 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENSEMBLE 74
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSEMBLE 74. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENSEMBLE 74. Elles datent de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENSEMBLE 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENSEMBLE 74
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
PUILLET Christine Marie-Yvonne Ghislaine Camille nom d'usage : PUILLET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-19
- création
Date d'effet : 21 décembre 2022
Questions fréquentes sur ENSEMBLE 74
Quel est le numéro SIREN de ENSEMBLE 74 ?
Le numéro SIREN de ENSEMBLE 74 est 922 428 305. Le SIRET de son siège social est 922 428 305 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57922428305.
Qui dirige ENSEMBLE 74 ?
ENSEMBLE 74 est dirigée par LAURENT DE VALCK, gérant.
Où se situe le siège social de ENSEMBLE 74 ?
Le siège social de ENSEMBLE 74 est situé 1 Clos Marie Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
ENSEMBLE 74 est-elle toujours en activité ?
Oui, ENSEMBLE 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENSEMBLE 74 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENSEMBLE 74.
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