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ENSEMBLE

Active
Siren912 033 255SCI50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETCréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 033 255, ENSEMBLE est une SCI créée le 1er avril 2022. Elle est domiciliée ZONE ARTISANALE L'AUBERGE NEUVE Virey, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par VINCENT RUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ENSEMBLE

Dénomination
ENSEMBLE
SIREN
912 033 255
SIRET (siège)
912 033 255 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19912033255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 033 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 avril 2022
Siège social
ZONE ARTISANALE L'AUBERGE NEUVE Virey, 50600, SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENSEMBLE

l'administration et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects et notamment par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement et de tous droits au bail. L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la conception, la vente en totalité ou en partie et l'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits au bail en France et à l'étranger. Toutes activités relatives à l'achat, l'exploitation, l'exploitation et gestion de production de panneaux photovoltaïques ou autres systèmes producteurs d'énergie solaire ou autres ressources d'énergies renouvelables. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de ENSEMBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENSEMBLE

5

5 HORIZONS

Associé indéfiniment responsable

VR

VINCENT RUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

LG

Lucie GILLES

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

DD

Didier, Jean, Roger, Camille DUDOUIT

Gérant · de avril 2022 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENSEMBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETSiègeActif

    912 033 255 00015 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de ENSEMBLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ENSEMBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENSEMBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENSEMBLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUAULT Vincent, Cédric, Denis ; Gérant : GILLES Lucie, Francoise, Fabienne ; Associé indéfiniment responsable : 5 HORIZONS

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-01 · Début d'activité : 2022-03-31

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur ENSEMBLE

Quel est le numéro SIREN de ENSEMBLE ?

Le numéro SIREN de ENSEMBLE est 912 033 255. Le SIRET de son siège social est 912 033 255 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19912033255.

Qui dirige ENSEMBLE ?

ENSEMBLE est dirigée par VINCENT RUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENSEMBLE ?

Le siège social de ENSEMBLE est situé ZONE ARTISANALE L'AUBERGE NEUVE Virey, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet.

ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENSEMBLE.

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