ENSEMBLE
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 16,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 747 130, ENSEMBLE est une SAS créée le 30 août 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 All de Provence, 28210 Nogent-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE THIBOUS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ENSEMBLE
INSEE- Dénomination
- ENSEMBLE
- SIREN
- 918 747 130
- SIRET (siège)
- 918 747 130 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79918747130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Chartres 918 747 130
- Greffe
- Chartres
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 16 670 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 30 août 2022
- Siège social
- 55 ALL DE PROVENCE, 28210, NOGENT-LE-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ENSEMBLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ENSEMBLE
La société a pour objet en France et à l'étranger, la réalisation, l'édition et la commercialisation de logiciels informatiques, systèmes informatiques, réseaux auprès de professionnels et de particuliers.
Finances de ENSEMBLE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 janvier 2025
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de ENSEMBLE
INSEEÉtablissements de ENSEMBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 NOGENT-LE-ROISiègeActif
918 747 130 00014 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ENSEMBLE
INPIComptes annuels de ENSEMBLE
INPIENSEMBLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ENSEMBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-16.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21-18.445
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.335
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.452
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.107
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-40.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-17.903
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-15.897
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 17-60.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-15.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-27.913
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-12.545
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-10.855
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-19.808
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-13.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-20.719
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-19.376
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 04-14.776
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-17.710
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2006 · N° 05-17.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.709
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-15.923
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.835
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-12.395
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-15.393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-13.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-15.924
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-14.561
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-13.598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 03-13.726
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-12.018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-16.277
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 02-15.640
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-20.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-16.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-15.975
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-18.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 04-10.315
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-18.928
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2006 · N° 05-13.013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-19.972
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-70.020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-20.426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 02-20.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-15.151
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-18.466
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-13.971
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-17.849
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-10.777
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-12.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-16.032
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 03-70.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-12.178
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-10.900
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-12.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-14.962
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-13.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-20.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 2006 · N° 04-16.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-20.366
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-18.664
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-16.980
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-17.888
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2005 · N° 05-12.587
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-16.605
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-12.396
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-13.558
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-14.558
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-70.143
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-17.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-13.764
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 01-03.590
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-13.381
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-12.170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-12.659
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 03-20.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 03-21.061
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 04-10.504
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-11.237
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.411
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-17.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2005 · N° 03-20.680
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-11.181
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-10.935
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2005 · N° 01-12.719
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2005 · N° 03-16.524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-10.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-20.016
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2005 · N° 03-17.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2005 · N° 04-10.948
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2005 · N° 03-20.015
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.880
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-18.575
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-19.729
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-17.173
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-15.584
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-15.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-20.614
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-12.007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-17.070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-16.581
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-14.036
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-16.535
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-13.571
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-15.848
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-16.988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-14.958
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-13.724
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-12.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-17.909
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-13.624
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 02-21.441
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-10.069
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-10.923
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-21.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-14.289
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-21.251
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2004 · N° 03-10.733
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 01-16.049
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-19.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-20.911
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 00-22.902
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-20.502
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-20.401
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-19.519
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-19.520
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-19.114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2004 · N° 02-18.826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-17.681
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-17.022
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-12.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-17.523
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2004 · N° 02-11.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2004 · N° 01-17.272
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2004 · N° 01-00.893
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Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-15.014
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Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-13.197
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Décision du 10 décembre 2003 · N° 01-00.614
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 01-12.588
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Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-15.367
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Décision du 22 octobre 2003 · N° 02-14.279
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-14.561
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Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-17.868
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Décision du 01 octobre 2003 · N° 02-12.867
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Décision du 24 septembre 2003 · N° 02-11.815
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Décision du 18 septembre 2003 · N° 02-04.037
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 02-11.192
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 02-10.270
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-12.018
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Décision du 09 juillet 2003 · N° 02-15.061
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Décision du 04 juin 2003 · N° 02-12.275
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Décision du 07 mai 2003 · N° 00-22.326
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Décision du 30 avril 2003 · N° 01-15.078
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-17.458
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-17.943
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Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.960
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Décision du 19 mars 2003 · N° 01-17.679
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Décision du 12 mars 2003 · N° 02-10.372
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Décision du 05 mars 2003 · N° 99-18.736
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Décision du 26 février 2003 · N° 01-12.750
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Décision du 13 février 2003 · N° 01-02.423
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Décision du 22 janvier 2003 · N° 00-18.601
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Décision du 22 janvier 2003 · N° 01-13.173
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Décision du 18 décembre 2002 · N° 01-02.867
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Décision du 10 décembre 2002 · N° 01-12.507
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Décision du 04 décembre 2002 · N° 01-02.383
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Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-18.022
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-03.936
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Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-12.403
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Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-13.534
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Décision du 20 novembre 2002 · N° 99-11.485
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Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-12.139
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Décision du 06 novembre 2002 · N° 01-11.882
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Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-11.958
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Décision du 23 octobre 2002 · N° 00-19.538
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-01.379
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-01.783
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-02.073
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Décision du 25 septembre 2002 · N° 01-01.494
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Aucune mention de ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENSEMBLE
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INPIENSEMBLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
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Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ENSEMBLE
Quel est le numéro SIREN de ENSEMBLE ?
Le numéro SIREN de ENSEMBLE est 918 747 130. Le SIRET de son siège social est 918 747 130 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79918747130.
Qui dirige ENSEMBLE ?
ENSEMBLE est dirigée par CHRISTINE THIBOUS, président de sas.
Où se situe le siège social de ENSEMBLE ?
Le siège social de ENSEMBLE est situé 55 All de Provence, 28210 Nogent-le-Roi.
ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENSEMBLE.
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