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ENSEMBLE

Active
Siren921 960 498SCI83220 LE PRADETCréée le 06 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 960 498, ENSEMBLE est une SCI créée le 6 décembre 2022. Elle est domiciliée 215 Che de la Bayette Z.a. la Bayette, 83220 Le Pradet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN BOUTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ENSEMBLE

Dénomination
ENSEMBLE
SIREN
921 960 498
SIRET (siège)
921 960 498 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32921960498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 960 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2022
Siège social
215 CHE DE LA BAYETTE Z.A. LA BAYETTE, 83220, LE PRADET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENSEMBLE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ENSEMBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENSEMBLE

AB

ALAIN BOUTE

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

A

ALAIN BOUTE INGENIERIE

Autre

Depuis la création (06 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ENSEMBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83220 LE PRADETSiègeActif

    921 960 498 00019 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ENSEMBLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ENSEMBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENSEMBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSEMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENSEMBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSEMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENSEMBLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-23

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Questions fréquentes sur ENSEMBLE

Quel est le numéro SIREN de ENSEMBLE ?

Le numéro SIREN de ENSEMBLE est 921 960 498. Le SIRET de son siège social est 921 960 498 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32921960498.

Qui dirige ENSEMBLE ?

ENSEMBLE est dirigée par ALAIN BOUTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENSEMBLE ?

Le siège social de ENSEMBLE est situé 215 Che de la Bayette Z.a. la Bayette, 83220 Le Pradet.

ENSEMBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENSEMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENSEMBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENSEMBLE.

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