ENSEMBLE BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 213 489, ENSEMBLE BAT est une SAS créée le 26 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Gagnée, 94200 Ivry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par MORAD ABDEL SAMIA, président de sas.
Fiche d'identité de ENSEMBLE BAT
INSEE- Dénomination
- ENSEMBLE BAT
- SIREN
- 991 213 489
- SIRET (siège)
- 991 213 489 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40991213489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 213 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 26 septembre 2025
- Siège social
- 17 RUE Gagnée, 94200, Ivry-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENSEMBLE BAT
Peinture, ravalement, maçonnerie et bâtiment tous corps d'états.
Finances de ENSEMBLE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENSEMBLE BAT
INSEEÉtablissements de ENSEMBLE BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94200 Ivry-sur-SeineSiègeActif
991 213 489 00016 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ENSEMBLE BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ENSEMBLE BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEMBLE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENSEMBLE BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSEMBLE BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ENSEMBLE BAT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-12.630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENSEMBLE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENSEMBLE BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2025
Questions fréquentes sur ENSEMBLE BAT
Quel est le numéro SIREN de ENSEMBLE BAT ?
Le numéro SIREN de ENSEMBLE BAT est 991 213 489. Le SIRET de son siège social est 991 213 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40991213489.
Qui dirige ENSEMBLE BAT ?
ENSEMBLE BAT est dirigée par MORAD ABDEL SAMIA, président de sas.
Où se situe le siège social de ENSEMBLE BAT ?
Le siège social de ENSEMBLE BAT est situé 17 RUE Gagnée, 94200 Ivry-sur-Seine.
ENSEMBLE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ENSEMBLE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENSEMBLE BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENSEMBLE BAT.
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