CheckersProcédures

ENSEMBLE FACILITES

Active
Siren484 850 979SARL31200 TOULOUSECréée le 16 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ENSEMBLE FACILITES est une SARL immatriculée le 16 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 850 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 0025 R Octave Feuillet, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ENSEMBLE FACILITES

Dénomination
ENSEMBLE FACILITES
SIREN
484 850 979
SIRET (siège)
484 850 979 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22484850979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 850 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 novembre 2005
Siège social
0025 R OCTAVE FEUILLET, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ENSEMBLE FACILITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENSEMBLE FACILITES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENSEMBLE FACILITES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    484 850 979 00028 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 7022Z

  • 31200 TOULOUSEFermé

    484 850 979 00010 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 741G

Documents juridiques de ENSEMBLE FACILITES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ENSEMBLE FACILITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSEMBLE FACILITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENSEMBLE FACILITES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENSEMBLE FACILITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENSEMBLE FACILITES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSEMBLE FACILITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENSEMBLE FACILITES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2005

Questions fréquentes sur ENSEMBLE FACILITES

Quel est le numéro SIREN de ENSEMBLE FACILITES ?

Le numéro SIREN de ENSEMBLE FACILITES est 484 850 979. Le SIRET de son siège social est 484 850 979 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484850979.

Où se situe le siège social de ENSEMBLE FACILITES ?

Le siège social de ENSEMBLE FACILITES est situé 0025 R Octave Feuillet, 31200 Toulouse.

ENSEMBLE FACILITES est-elle toujours en activité ?

Oui, ENSEMBLE FACILITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENSEMBLE FACILITES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENSEMBLE FACILITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse