ENSEMBLE IMMOBILIER
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 330 315, ENSEMBLE IMMOBILIER est une SARL créée le 15 mai 2015. Son siège social est situé 8 rue des Verts Pres Lettres N5, 59700 Marcq-en-Barœul. ENSEMBLE IMMOBILIER relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par EMMANUEL DEFEVER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ENSEMBLE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- ENSEMBLE IMMOBILIER
- SIREN
- 811 330 315
- SIRET (siège)
- 811 330 315 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27811330315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 330 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 2015
- Siège social
- 8 RUE DES VERTS PRES LETTRES N5, 59700, MARCQ-EN-BARŒUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ENSEMBLE IMMOBILIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ENSEMBLE IMMOBILIER
Activité de marchand de biens immobiliers, location, gestion, transaction, activité de syndic de copropriété, activité de courtage, conseil en financement.
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Finances de ENSEMBLE IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENSEMBLE IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de ENSEMBLE IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BARŒULSiègeActif
811 330 315 00029 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6810Z
- 59700 MARCQ-EN-BARŒULFermé
811 330 315 00011 · ouvert le 02 mai 2015 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ENSEMBLE IMMOBILIER
INPIConformité de ENSEMBLE IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSEMBLE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENSEMBLE IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06694
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06118
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/11457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00790
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58250
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Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENSEMBLE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENSEMBLE IMMOBILIER
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
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- création
Date d'effet : 15 mai 2015
Questions fréquentes sur ENSEMBLE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de ENSEMBLE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de ENSEMBLE IMMOBILIER est 811 330 315. Le SIRET de son siège social est 811 330 315 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27811330315.
Qui dirige ENSEMBLE IMMOBILIER ?
ENSEMBLE IMMOBILIER est dirigée par EMMANUEL DEFEVER, gérant.
Où se situe le siège social de ENSEMBLE IMMOBILIER ?
Le siège social de ENSEMBLE IMMOBILIER est situé 8 rue des Verts Pres Lettres N5, 59700 Marcq-en-Barœul.
ENSEMBLE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ENSEMBLE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENSEMBLE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENSEMBLE IMMOBILIER.
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