ENSEN AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 538 416, ENSEN AVOCATS est une SARL créée le 23 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Crs Pierre Puget, 13006 Marseille. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par ARIANE COURREGES, gérant.
Fiche d'identité de ENSEN AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ENSEN AVOCATS
- SIREN
- 908 538 416
- SIRET (siège)
- 908 538 416 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38908538416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 538 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 décembre 2021
- Siège social
- 6 CRS PIERRE PUGET, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ENSEN AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ENSEN AVOCATS
L'EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION D'AVOCAT TELLE QUE DEFINIE PAR LA LOI.
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Finances de ENSEN AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENSEN AVOCATS
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2023
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ENSEN AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
908 538 416 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ENSEN AVOCATS
INPIConformité de ENSEN AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSEN AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENSEN AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 28 août 2026 · N° 24/04642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/06572
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/12201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/07215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 04 octobre 2024 · N° 21/02670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/09808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/01696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/11123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENSEN AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENSEN AVOCATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2021
Marchés publics de ENSEN AVOCATS
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à ENSEN AVOCATS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 7,5 k€.
PRESTATIONS JURIDIQUES D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL HORS CONTEXTE CONTENTIEUX POUR LA COMMUNE DE SANARY SUR MER – LOT 1 DROIT PUBLIC
COMMUNE DE SANARY SUR MER (MAIRIE) · notifié le 13 juin 2022 · Procédure adaptée · 2 ans
7,5 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ENSEN AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ENSEN AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ENSEN AVOCATS est 908 538 416. Le SIRET de son siège social est 908 538 416 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38908538416.
Qui dirige ENSEN AVOCATS ?
ENSEN AVOCATS est dirigée par ARIANE COURREGES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENSEN AVOCATS ?
Le siège social de ENSEN AVOCATS est situé 6 Crs Pierre Puget, 13006 Marseille.
ENSEN AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ENSEN AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENSEN AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENSEN AVOCATS.
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