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ENSOULES

Active
Siren892 272 600SCI82600 AUCAMVILLECréée le 22 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 272 600, ENSOULES est une SCI créée le 22 décembre 2020. Son siège social est situé LD ENSOULES CHEMIN DE MARGUESTAUD Chemin de Marguestaud, 82600 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK VALETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ENSOULES

Dénomination
ENSOULES
SIREN
892 272 600
SIRET (siège)
892 272 600 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89892272600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 272 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2020
Siège social
LD ENSOULES CHEMIN DE MARGUESTAUD Chemin de Marguestaud, 82600, AUCAMVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENSOULES

Acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de ENSOULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENSOULES

PV

PATRICK VALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

MV

MATTHIAS VALETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

PV

PERRINE VALETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de ENSOULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82600 AUCAMVILLESiègeActif

    892 272 600 00016 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ENSOULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ENSOULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENSOULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENSOULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENSOULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ENSOULES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENSOULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENSOULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-22 · Début d'activité : 2020-12-02

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur ENSOULES

Quel est le numéro SIREN de ENSOULES ?

Le numéro SIREN de ENSOULES est 892 272 600. Le SIRET de son siège social est 892 272 600 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89892272600.

Qui dirige ENSOULES ?

ENSOULES est dirigée par PATRICK VALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENSOULES ?

Le siège social de ENSOULES est situé LD ENSOULES CHEMIN DE MARGUESTAUD Chemin de Marguestaud, 82600 Aucamville.

ENSOULES est-elle toujours en activité ?

Oui, ENSOULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENSOULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENSOULES.

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