ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES

Active

Siren449 334 481SARL26290 DONZERECréée le 01 juin 2003

Autre procédure collective - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 334 481, ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES est une SARL créée le 1er juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Plantas, 26290 Donzere. L'entreprise déclare le code NAF 452C comme activité principale.

Fiche d'identité de ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES

INSEE

Dénomination: ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES
SIREN: 449 334 481
SIRET (siège): 449 334 481 00016
N° TVA intracommunautaire: FR81449334481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 334 481
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452C
Date de création: 01 juin 2003
Siège social: CHE DU PLANTAS, 26290, DONZERE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26290 DONZERESiègeFermé
449 334 481 00016 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 452C

Documents juridiques de ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2003

Acte

Comptes annuels de ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances. Art L 622-24 du code de commerce. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 05/00133

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2008 · Dépôt de l'état des créances. Art L 622-24 du code de commerce. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG n° 05/00133

22 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES

Quel est le numéro SIREN de ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES ?

Le numéro SIREN de ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES est 449 334 481. Le SIRET de son siège social est 449 334 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449334481.

Où se situe le siège social de ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES ?

Le siège social de ENT CONCEPTION STRUCTURES SPECIALES est situé Che du Plantas, 26290 Donzere.