ENT. FRABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ENT. FRABAT est une SAS immatriculée le 26 février 2013 sous le numéro SIREN 791 153 034. Son siège social est situé 4 rue des Trois Maisons, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MARIO FRATELLO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENT. FRABAT
INSEE- Dénomination
- ENT. FRABAT
- SIREN
- 791 153 034
- SIRET (siège)
- 791 153 034 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64791153034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 153 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 février 2013
- Siège social
- 4 RUE DES TROIS MAISONS, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENT. FRABAT
MACONNERIE
Finances de ENT. FRABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENT. FRABAT
INSEEÉtablissements de ENT. FRABAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
791 153 034 00016 · ouvert le 23 janvier 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de ENT. FRABAT
INPIComptes annuels de ENT. FRABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENT. FRABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENT. FRABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENT. FRABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2016. Clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ENT. FRABAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENT. FRABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENT. FRABAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 26 février 2013
Questions fréquentes sur ENT. FRABAT
Quel est le numéro SIREN de ENT. FRABAT ?
Le numéro SIREN de ENT. FRABAT est 791 153 034. Le SIRET de son siège social est 791 153 034 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64791153034.
Qui dirige ENT. FRABAT ?
ENT. FRABAT est dirigée par MARIO FRATELLO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENT. FRABAT ?
Le siège social de ENT. FRABAT est situé 4 rue des Trois Maisons, 69009 Lyon.
ENT. FRABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ENT. FRABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENT. FRABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENT. FRABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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