ENTENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 725 296, ENTENTE est une SAS créée le 20 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 T rue Victor Hugo, 91120 Palaiseau. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. MOULAY ALAOUI HAMDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENTENTE
INSEE- Dénomination
- ENTENTE
- SIREN
- 799 725 296
- SIRET (siège)
- 799 725 296 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16799725296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 725 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 20 janvier 2014
- Siège social
- 57 T RUE VICTOR HUGO, 91120, PALAISEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENTENTE
La Société a pour objet, en France et à l'étranger : - la prise de participations dans toutes sociétés ; - la gestion et l'administration de ces participations ; - l'animation effective des sociétés contrôlées ; - la fourniture de prestations administratives, financières, juridiques et stratégiques ; - la centralisation et gestion de trésorerie du groupe ; - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.
Finances de ENTENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTENTE
INSEEÉtablissements de ENTENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91120 PALAISEAUSiègeActif
799 725 296 00013 · ouvert le 17 février 2016 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ENTENTE
INPIComptes annuels de ENTENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENTENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTENTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01507
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01471
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2024058197
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01153
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02158
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/15832
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00613
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Tribunal judiciaire, j.A.F
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
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Cour d'appel, chambre 3-3
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00055
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00465
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/02368
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02158
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00999
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 octobre 2024 · N° 20/13156
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 août 2024 · N° 23/01543
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-13.285
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/12936
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02458
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/07383
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/01704
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/16136
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03134
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/14180
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 février 2024 · N° 23/08456
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Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 février 2024 · N° 21/00007
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 février 2024 · N° 21/05746
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/07485
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01508
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/12041
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00429
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23-82.558
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/08411
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01961
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/03076
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2023 · N° 22-82.468
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 12 mai 2023 · N° 22-82.468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-83.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-20.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-85.897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.280
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22-83.818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00159
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/17560
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-19.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/15606
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2022 · N° 22-80.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2022 · N° 22-80.058
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2022 · N° 22-80.058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2022 · N° 21-84.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-20.361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-15.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-19.223
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.460
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.972
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.632
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 18-25.645
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-81.672
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.773
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/04461
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-20.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.523
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2020 · N° 20/05106
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-12.794
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 juin 2020 · N° 19/08826
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.382
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-12.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-19.540
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-86.338
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2019 · N° 19-84.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2019 · N° 19-84.067
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Décision du 26 juin 2019 · N° 18-14.428
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 février 2019 · N° 17/04101
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-24.749
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2018 · N° 16/09067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 18-84.778
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-22.451
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-18.947
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-82.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-14.419
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-27.502
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-14.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17/20545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-11.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-20.646
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-84.918
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 octobre 2017 · N° 17/01658
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 14-28.234
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-17.157
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.279
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.886
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-11.452
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-28.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-25.677
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Décision du 22 juin 2016 · N° 16-82.657
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Décision du 26 mai 2016 · N° 14-19.309
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Décision du 10 mars 2016 · N° 15-14.254
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 03 février 2016 · N° 15/01946
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Décision du 06 mars 2013 · N° 09/16817
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Décision du 15 novembre 2012 · N° 10/15808
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Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-86.438
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Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-82.803
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Décision du 28 juillet 1999 · N° 99-83.286
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Décision du 24 mars 1999 · N° 98-81.953
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Décision du 16 octobre 1996 · N° 96-84.669
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Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-86.128
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Décision du 27 juin 1994 · N° 93-84.726
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Décision du 28 février 1994 · N° 93-82.143
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Décision du 17 janvier 1994 · N° 93-81.640
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Décision du 07 juin 1993 · N° 92-83.707
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Décision du 22 juin 1992 · N° 91-85.880
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Décision du 26 mars 1990 · N° 89-81.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENTENTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-23
- création
Date d'effet : 20 janvier 2014
Questions fréquentes sur ENTENTE
Quel est le numéro SIREN de ENTENTE ?
Le numéro SIREN de ENTENTE est 799 725 296. Le SIRET de son siège social est 799 725 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16799725296.
Qui dirige ENTENTE ?
ENTENTE est dirigée par MOULAY ALAOUI HAMDI, président de sas.
Où se situe le siège social de ENTENTE ?
Le siège social de ENTENTE est situé 57 T rue Victor Hugo, 91120 Palaiseau.
ENTENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTENTE.
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