ENTENTE BRESSANE

Active

Siren388 657 967SARL71310 MERVANSCréée le 08 septembre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ENTENTE BRESSANE est une SARL immatriculée le 8 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 657 967. Son siège social est situé zone Industrielle, 71310 Mervans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L.

Fiche d'identité de ENTENTE BRESSANE

INSEE

Dénomination: ENTENTE BRESSANE
SIREN: 388 657 967
SIRET (siège): 388 657 967 00013
N° TVA intracommunautaire: FR60388657967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 657 967
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452L
Date de création: 08 septembre 1992
Siège social: ZONE INDUSTRIELLE, 71310, MERVANS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ENTENTE BRESSANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTENTE BRESSANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENTENTE BRESSANE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71310 MERVANSSiègeFermé
388 657 967 00013 · ouvert le 08 septembre 1992 · NAF 452L

Documents juridiques de ENTENTE BRESSANE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1993

Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

Acte

Conformité de ENTENTE BRESSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTENTE BRESSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENTENTE BRESSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTENTE BRESSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTENTE BRESSANE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 08 septembre 1992

Questions fréquentes sur ENTENTE BRESSANE

Quel est le numéro SIREN de ENTENTE BRESSANE ?

Le numéro SIREN de ENTENTE BRESSANE est 388 657 967. Le SIRET de son siège social est 388 657 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60388657967.

Où se situe le siège social de ENTENTE BRESSANE ?

Le siège social de ENTENTE BRESSANE est situé zone Industrielle, 71310 Mervans.