ENTERPRISE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENTERPRISE SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 395 507. Elle est domiciliée 7 Imp du Viaur, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par FREDERIC CHEVERNEUIL, président de sas.
Fiche d'identité de ENTERPRISE SERVICES
INSEE- Dénomination
- ENTERPRISE SERVICES
- SIREN
- 804 395 507
- SIRET (siège)
- 804 395 507 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66804395507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 395 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 septembre 2014
- Siège social
- 7 IMP DU VIAUR, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ENTERPRISE SERVICES
Objet social de ENTERPRISE SERVICES
Le conseil en investissements financiers au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ainsi que toute activité connexe autorisée par ce statut (réception-transmission d'ordres le cas échéant, conseil en haut de bilan, etc.) ; Le courtage d'assurance et de réassurance, l'intermédiation en assurance au sens des articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances, la distribution de produits d'assurance de personnes et de dommages ; L'intermédiation et le courtage en opérations de banque et en services de paiement (courtage en crédits immobiliers, crédits à la consommation, regroupement de crédits, crédits professionnels, services de paiement) au sens des articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier ; La transaction sur immeubles et fonds de commerce, la gestion immobilière, l'entremise et la négociation immobilière dans le cadre de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et de son décret d'application n 72-678 du 20 juillet 1972 ; le conseil en gestion de patrimoine, l'ingénierie patrimoniale, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou de nature à en favoriser le développement. Conseil aux entreprises en développement de projets informatiques, en recrutement, management et gestion de projet, coaching.
Finances de ENTERPRISE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTERPRISE SERVICES
INSEEÉtablissements de ENTERPRISE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif
804 395 507 00010 · ouvert le 02 septembre 2014 · NAF 6619B
Documents juridiques de ENTERPRISE SERVICES
INPIComptes annuels de ENTERPRISE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTERPRISE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENTERPRISE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTERPRISE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTERPRISE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/03123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/03125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/03127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/03479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/02216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/06878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/07048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTERPRISE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENTERPRISE SERVICES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-02
- création
Date d'effet : 05 septembre 2014
Questions fréquentes sur ENTERPRISE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ENTERPRISE SERVICES ?
Le numéro SIREN de ENTERPRISE SERVICES est 804 395 507. Le SIRET de son siège social est 804 395 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66804395507.
Qui dirige ENTERPRISE SERVICES ?
ENTERPRISE SERVICES est dirigée par FREDERIC CHEVERNEUIL, président de sas.
Où se situe le siège social de ENTERPRISE SERVICES ?
Le siège social de ENTERPRISE SERVICES est situé 7 Imp du Viaur, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.
ENTERPRISE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTERPRISE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTERPRISE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTERPRISE SERVICES.
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