CheckersProcédures

ENTERPRISE SERVICES

Active
Siren804 395 507SAS31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESCréée le 05 septembre 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ENTERPRISE SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 395 507. Elle est domiciliée 7 Imp du Viaur, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par FREDERIC CHEVERNEUIL, président de sas.

Fiche d'identité de ENTERPRISE SERVICES

Dénomination
ENTERPRISE SERVICES
SIREN
804 395 507
SIRET (siège)
804 395 507 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66804395507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 395 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
05 septembre 2014
Siège social
7 IMP DU VIAUR, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ENTERPRISE SERVICES

Objet social de ENTERPRISE SERVICES

Le conseil en investissements financiers au sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier, ainsi que toute activité connexe autorisée par ce statut (réception-transmission d'ordres le cas échéant, conseil en haut de bilan, etc.) ; Le courtage d'assurance et de réassurance, l'intermédiation en assurance au sens des articles L. 511-1 et suivants du Code des assurances, la distribution de produits d'assurance de personnes et de dommages ; L'intermédiation et le courtage en opérations de banque et en services de paiement (courtage en crédits immobiliers, crédits à la consommation, regroupement de crédits, crédits professionnels, services de paiement) au sens des articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier ; La transaction sur immeubles et fonds de commerce, la gestion immobilière, l'entremise et la négociation immobilière dans le cadre de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et de son décret d'application n 72-678 du 20 juillet 1972 ; le conseil en gestion de patrimoine, l'ingénierie patrimoniale, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou de nature à en favoriser le développement. Conseil aux entreprises en développement de projets informatiques, en recrutement, management et gestion de projet, coaching.

Finances de ENTERPRISE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENTERPRISE SERVICES

FC

FREDERIC CHEVERNEUIL

Président de SAS

Depuis la création (05 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de ENTERPRISE SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif

    804 395 507 00010 · ouvert le 02 septembre 2014 · NAF 6619B

Documents juridiques de ENTERPRISE SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ENTERPRISE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTERPRISE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENTERPRISE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTERPRISE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTERPRISE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTERPRISE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENTERPRISE SERVICES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-02

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2014

Questions fréquentes sur ENTERPRISE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ENTERPRISE SERVICES ?

Le numéro SIREN de ENTERPRISE SERVICES est 804 395 507. Le SIRET de son siège social est 804 395 507 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66804395507.

Qui dirige ENTERPRISE SERVICES ?

ENTERPRISE SERVICES est dirigée par FREDERIC CHEVERNEUIL, président de sas.

Où se situe le siège social de ENTERPRISE SERVICES ?

Le siège social de ENTERPRISE SERVICES est situé 7 Imp du Viaur, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

ENTERPRISE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTERPRISE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTERPRISE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTERPRISE SERVICES.