ENTREPRISE ANDRE BUISSON

Active

Siren311 511 802SARL24450 LA COQUILLECréée le 01 octobre 1977

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

ENTREPRISE ANDRE BUISSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1977, identifiée par le SIREN 311 511 802. Le siège social de l'entreprise se trouve Z A des Chanterelles, 24450 La Coquille. Son activité principale relève du code NAF 1623Z. La direction est assurée par MICHEL BUISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ENTREPRISE ANDRE BUISSON

INSEE

Dénomination: ENTREPRISE ANDRE BUISSON
SIREN: 311 511 802
SIRET (siège): 311 511 802 00028
N° TVA intracommunautaire: FR73311511802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 311 511 802
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 1623Z
Date de création: 01 octobre 1977
Siège social: Z A DES CHANTERELLES, 24450, LA COQUILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ENTREPRISE ANDRE BUISSON

Fabrication, vente de menuiserie industrielle, fabrication d'éléments de charpente et de menuiserie de bâtiment et commercialisation.

Finances de ENTREPRISE ANDRE BUISSON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE ANDRE BUISSON

INSEEBODACC

MICHEL BUISSON

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENTREPRISE ANDRE BUISSON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

24450 LA COQUILLESiègeActif
311 511 802 00028 · ouvert le 01 octobre 1977 · NAF 1623Z

Documents juridiques de ENTREPRISE ANDRE BUISSON

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

Acte

Dépôt du 30 novembre 2007

Acte

Dépôt du 22 avril 1997

Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

Acte

Comptes annuels de ENTREPRISE ANDRE BUISSON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTREPRISE ANDRE BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENTREPRISE ANDRE BUISSON

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ENTREPRISE ANDRE BUISSON. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 31 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 mars 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 17/04/2018 .

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2014. Clôturée le 16 février 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2015 · publié le 24 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENTREPRISE ANDRE BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE ANDRE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENTREPRISE ANDRE BUISSON

BODACC

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 mai 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-03-27 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux. La publicité dans le journal d'annonces légales Dordogne Libre a été faite le 17/04/2018 .
25 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
06 mars 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
29 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 août 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08 octobre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
04 septembre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
30 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
24 octobre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
31 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Pascal Pimouguet Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
23 décembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
09 octobre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
13 février 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Gérant(e) : BUISSON Michel.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1977

Questions fréquentes sur ENTREPRISE ANDRE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE ANDRE BUISSON ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE ANDRE BUISSON est 311 511 802. Le SIRET de son siège social est 311 511 802 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73311511802.

Qui dirige ENTREPRISE ANDRE BUISSON ?

ENTREPRISE ANDRE BUISSON est dirigée par MICHEL BUISSON, gérant.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE ANDRE BUISSON ?

Le siège social de ENTREPRISE ANDRE BUISSON est situé Z A des Chanterelles, 24450 La Coquille.