ENTREPRISE BEILLARD
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 286 340, ENTREPRISE BEILLARD est une SARL créée le 31 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 zone Industrielle, 67770 Stattmatten. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par FLORIAN BEILLARD, gérant.
Fiche d'identité de ENTREPRISE BEILLARD
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE BEILLARD
- SIREN
- 384 286 340
- SIRET (siège)
- 384 286 340 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64384286340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 286 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 31 janvier 1992
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 8 ZONE INDUSTRIELLE, 67770, STATTMATTEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENTREPRISE BEILLARD
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION
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Finances de ENTREPRISE BEILLARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE BEILLARD
INSEEÉtablissements de ENTREPRISE BEILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67770 STATTMATTENSiègeActif
384 286 340 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4399C
Documents juridiques de ENTREPRISE BEILLARD
INPIConformité de ENTREPRISE BEILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE BEILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE BEILLARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/07578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2024 · N° 22/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2007 · N° 06-43.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-19.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-21.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-21.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE BEILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE BEILLARD
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
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- création
Date d'effet : 31 janvier 1992
Questions fréquentes sur ENTREPRISE BEILLARD
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE BEILLARD ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE BEILLARD est 384 286 340. Le SIRET de son siège social est 384 286 340 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64384286340.
Qui dirige ENTREPRISE BEILLARD ?
ENTREPRISE BEILLARD est dirigée par FLORIAN BEILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE BEILLARD ?
Le siège social de ENTREPRISE BEILLARD est situé 8 zone Industrielle, 67770 Stattmatten.
ENTREPRISE BEILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE BEILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE BEILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE BEILLARD.
Combien de salariés compte ENTREPRISE BEILLARD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ENTREPRISE BEILLARD emploie 3 à 5 salariés.
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