ENTREPRISE BONNARD
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ENTREPRISE BONNARD est une SARL immatriculée le 15 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 859 579. Son siège social est situé Rte de Breduire, 38250 Villard de Lans. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de ENTREPRISE BONNARD
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE BONNARD
- SIREN
- 414 859 579
- SIRET (siège)
- 414 859 579 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR73414859579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 859 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 15 janvier 1998
- Siège social
- RTE DE BREDUIRE, 38250, VILLARD DE LANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE BONNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE BONNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE BONNARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38250 VILLARD DE LANSSiègeFermé
414 859 579 00024 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 4322A
- 38250 VILLARD-DE-LANSFermé
414 859 579 00016 · ouvert le 17 décembre 1997 · NAF 453E
Documents juridiques de ENTREPRISE BONNARD
INPIConformité de ENTREPRISE BONNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE BONNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2008. Clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE BONNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/02884
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE BONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE BONNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1998
Questions fréquentes sur ENTREPRISE BONNARD
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE BONNARD ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE BONNARD est 414 859 579. Le SIRET de son siège social est 414 859 579 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73414859579.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE BONNARD ?
Le siège social de ENTREPRISE BONNARD est situé Rte de Breduire, 38250 Villard de Lans.
ENTREPRISE BONNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE BONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE BONNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE BONNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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