ENTREPRISE BOURLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ENTREPRISE BOURLON est une SAS immatriculée le 23 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 311 067. Elle est domiciliée 8 rue Leon Gambetta, 51260 Saint-Just-Sauvage. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. YVES BOURLON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ENTREPRISE BOURLON
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE BOURLON
- SIREN
- 795 311 067
- SIRET (siège)
- 795 311 067 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60795311067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 311 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- 8 RUE LEON GAMBETTA, 51260, SAINT-JUST-SAUVAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENTREPRISE BOURLON
ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE CONSTRUCTION RENOVATION ISOLATION PAVAGE FACADE AMENAGEMENT DE COMBLES MENUISERIES
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Finances de ENTREPRISE BOURLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE BOURLON
INSEEÉtablissements de ENTREPRISE BOURLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51260 SAINT-JUST-SAUVAGESiègeActif
795 311 067 00016 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de ENTREPRISE BOURLON
INPIComptes annuels de ENTREPRISE BOURLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTREPRISE BOURLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENTREPRISE BOURLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE BOURLON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2015. Clôturée le 08 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE BOURLON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/18784
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 15/10658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 février 2023 · N° 20/05460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.699
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Décision du 10 avril 2019 · N° 16/12922
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mars 2019 · N° 16/11639
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 février 2019 · N° 16/05252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 février 2019 · N° 16/05247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE BOURLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENTREPRISE BOURLON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-17 · Début d'activité : 2013-09-05
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Questions fréquentes sur ENTREPRISE BOURLON
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE BOURLON ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE BOURLON est 795 311 067. Le SIRET de son siège social est 795 311 067 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60795311067.
Qui dirige ENTREPRISE BOURLON ?
ENTREPRISE BOURLON est dirigée par YVES BOURLON, président de sas.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE BOURLON ?
Le siège social de ENTREPRISE BOURLON est situé 8 rue Leon Gambetta, 51260 Saint-Just-Sauvage.
ENTREPRISE BOURLON est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE BOURLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE BOURLON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE BOURLON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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