ENTREPRISE BOURRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ENTREPRISE BOURRET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 743 680. Son siège social est situé Qua Champgelly, 07120 Balazuc. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT BOURRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ENTREPRISE BOURRET
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE BOURRET
- SIREN
- 820 743 680
- SIRET (siège)
- 820 743 680 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27820743680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 743 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 06 juin 2016
- Siège social
- QUA CHAMPGELLY, 07120, BALAZUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ENTREPRISE BOURRET
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Finances de ENTREPRISE BOURRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE BOURRET
INSEEÉtablissements de ENTREPRISE BOURRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07120 BALAZUCSiègeActif
820 743 680 00010 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4312A
Documents juridiques de ENTREPRISE BOURRET
INPIComptes annuels de ENTREPRISE BOURRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTREPRISE BOURRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENTREPRISE BOURRET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE BOURRET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2018. Clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 03 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2021 · publié le 01 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2018, désignant liquidateur (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE BOURRET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00247
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Décision du 19 février 2026 · N° 23/06303
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00483
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01231
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002048
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Décision du 20 février 2025 · N° 23/01868
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Décision du 17 février 2025 · N° 2023014116
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00520
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/06017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 février 2024 · N° 23/05966
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00194
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Décision du 01 février 2000 · N° 98-16.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE BOURRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENTREPRISE BOURRET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2018, désignant liquidateur (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 06 juin 2016
Questions fréquentes sur ENTREPRISE BOURRET
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE BOURRET ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE BOURRET est 820 743 680. Le SIRET de son siège social est 820 743 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27820743680.
Qui dirige ENTREPRISE BOURRET ?
ENTREPRISE BOURRET est dirigée par CLEMENT BOURRET, gérant.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE BOURRET ?
Le siège social de ENTREPRISE BOURRET est situé Qua Champgelly, 07120 Balazuc.
ENTREPRISE BOURRET est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE BOURRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE BOURRET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE BOURRET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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