CheckersProcédures

ENTREPRISE BRACQUART

Active
Siren531 402 550SARL62116 BUCQUOYCréée le 04 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ENTREPRISE BRACQUART est une SARL immatriculée le 4 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 402 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 F rue Principale Hameau d Essarts, 62116 Bucquoy. Son activité principale relève du code NAF 4322A. THOMAS BRACQUART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ENTREPRISE BRACQUART

Dénomination
ENTREPRISE BRACQUART
SIREN
531 402 550
SIRET (siège)
531 402 550 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52531402550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 402 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
04 avril 2011
Siège social
2 F RUE PRINCIPALE HAMEAU D ESSARTS, 62116, BUCQUOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENTREPRISE BRACQUART

INSTALLATION DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS LIES A LA PLOMBERIE ET LE CHAUFFAGE AGENCEMENT DE SALLES DE BAINS

Finances de ENTREPRISE BRACQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE BRACQUART

TB

THOMAS BRACQUART

Gérant

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

Établissements de ENTREPRISE BRACQUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62116 BUCQUOYSiègeActif

    531 402 550 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4322A

Documents juridiques de ENTREPRISE BRACQUART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ENTREPRISE BRACQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTREPRISE BRACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENTREPRISE BRACQUART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE BRACQUART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2013. Clôturée le 03 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 17 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ENTREPRISE BRACQUART. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE BRACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENTREPRISE BRACQUART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2013 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur ENTREPRISE BRACQUART

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE BRACQUART ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE BRACQUART est 531 402 550. Le SIRET de son siège social est 531 402 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52531402550.

Qui dirige ENTREPRISE BRACQUART ?

ENTREPRISE BRACQUART est dirigée par THOMAS BRACQUART, gérant.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE BRACQUART ?

Le siège social de ENTREPRISE BRACQUART est situé 2 F rue Principale Hameau d Essarts, 62116 Bucquoy.

ENTREPRISE BRACQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE BRACQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE BRACQUART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE BRACQUART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Entreprises à Bucquoy

Toutes les entreprises à Bucquoy