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ENTREPRISE BRISSON

Active
Siren999 736 465SARL44330 MouzillonCréée le 14 janvier 2026

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 736 465, ENTREPRISE BRISSON est une SARL créée le 14 janvier 2026. Son siège social est situé 72 RUE de la Folle Blanche, 44330 Mouzillon. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). La direction est assurée par Benoît BOUYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ENTREPRISE BRISSON

Dénomination
ENTREPRISE BRISSON
SIREN
999 736 465
SIRET (siège)
999 736 465 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59999736465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 736 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
72 RUE de la Folle Blanche, 44330, Mouzillon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ENTREPRISE BRISSON

L'activité de paysagiste, de création, de restauration et d'entretien végétal et minéral des parcs et jardins, ainsi que tous travaux liés à l'aménagement des espaces extérieurs

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Finances de ENTREPRISE BRISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE BRISSON

BB

Benoît BOUYER

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

PB

Pierre-Émilien BRISSON

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ENTREPRISE BRISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 MouzillonSiègeActif

    999 736 465 00017 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 8130Z

Documents juridiques de ENTREPRISE BRISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de ENTREPRISE BRISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE BRISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE BRISSON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 août 2026 · N° 22/01544

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01275

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02362

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00389

    Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00480

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00595

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00667

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00927

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00894

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02903

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE BRISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE BRISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-14 · Début d'activité : 2026-01-13

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

Questions fréquentes sur ENTREPRISE BRISSON

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE BRISSON ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE BRISSON est 999 736 465. Le SIRET de son siège social est 999 736 465 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59999736465.

Qui dirige ENTREPRISE BRISSON ?

ENTREPRISE BRISSON est dirigée par Benoît BOUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE BRISSON ?

Le siège social de ENTREPRISE BRISSON est situé 72 RUE de la Folle Blanche, 44330 Mouzillon.

ENTREPRISE BRISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE BRISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE BRISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE BRISSON.