ENTREPRISE BUGNA ERIC

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 30 janvier 2015 · Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde et mettant fin a la mission des administrateurs judiciaires ; cette décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ; prise en la personne de son gérant BUAGNA (Eric) ; mandataire judiciaire : CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJPARTENAIRES- MAURICE PICARD, Administrateurs judiciaires, 82 résidence Le Ravel, 18, Rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; nom et prénom du gérant : Monsieur BUGNA (Eric) ; dépôt de l'état des créances à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, Mayotte 976, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la publication de cet avis du dépôt d'état des créances

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation dans une procédure de sauvegarde pris en la personne de BUGNA (Eric), gérant ; administrateur judiciaire : SCP CHAVAUX LAVOIR SELARL AJPARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; mandataire judiciaire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; ordonne la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une nouvelle durée de six mois à compter du 24 août 2013 ; renvoi au 25 octobre 2013

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 août 2012 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, conformément aux articles L 621-1 et suivants du code de commerce ; mandataire judiciaire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC, avec le montant des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Autre jugement prononçant · Jugement du 26 octobre 2012 · Jugement sur procédure de sauvegarde ; BUGNA (Eric), gérant de la SARL ; administrateur judiciaire : SCP CHAVAUX PICARD, SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; mandataire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; complément de jugement : prorogation de la période d'observation sur la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 24/02/2013

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 août 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la SARL EBE, dont le gérant est : BUGNA (Eric) ; administrateur judiciaire : CHAVAUX-PICARD ET LA SELARL AJ-PARTENAIRES, 82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; mission de surveillance et élaboration d'un bilan économique et social et environnemental de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; juge commissaire : SOUBEYRAN (Thibaud), Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, BP 106, 97600 Mamoudzou ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC, avec le montant des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine