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ENTREPRISE BUGNA EURL

Active
Siren536 320 237SARL25400 AudincourtCréée le 31 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 536 320 237, ENTREPRISE BUGNA EURL est une SARL créée le 31 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 Rue de Dasle, 25400 Audincourt. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. DAHMANE CHIBANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ENTREPRISE BUGNA EURL

Dénomination
ENTREPRISE BUGNA EURL
SIREN
536 320 237
SIRET (siège)
536 320 237 00038
N° TVA intracommunautaire
FR92536320237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 536 320 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
31 décembre 2003
Siège social
13 RUE 13 Rue de Dasle, 25400, Audincourt
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ENTREPRISE BUGNA EURL

Carrelage et revêtements de sol

Finances de ENTREPRISE BUGNA EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE BUGNA EURL

DC

DAHMANE CHIBANE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de ENTREPRISE BUGNA EURL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25400 AudincourtSiègeActif

    536 320 237 00038 · ouvert le 20 juin 1964 · NAF 4333Z

  • 90120 MORVILLARSFermé

    536 320 237 00012 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 454F

  • 25400 AUDINCOURTFermé

    536 320 237 00020 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 454F

Documents juridiques de ENTREPRISE BUGNA EURL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de ENTREPRISE BUGNA EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTREPRISE BUGNA EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENTREPRISE BUGNA EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE BUGNA EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2014. Clôturée le 21 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 30 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chibane Dahmane pour une durée de 3 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ENTREPRISE BUGNA EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE BUGNA EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENTREPRISE BUGNA EURL

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chibane Dahmane pour une durée de 3 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2003

Questions fréquentes sur ENTREPRISE BUGNA EURL

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE BUGNA EURL ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE BUGNA EURL est 536 320 237. Le SIRET de son siège social est 536 320 237 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92536320237.

Qui dirige ENTREPRISE BUGNA EURL ?

ENTREPRISE BUGNA EURL est dirigée par DAHMANE CHIBANE, gérant.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE BUGNA EURL ?

Le siège social de ENTREPRISE BUGNA EURL est situé 13 RUE 13 Rue de Dasle, 25400 Audincourt.

ENTREPRISE BUGNA EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE BUGNA EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE BUGNA EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE BUGNA EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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