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ENTREPRISE BUISSON

Active
Siren382 765 071SARL38700 LA TRONCHECréée le 07 août 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

ENTREPRISE BUISSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1991, identifiée par le SIREN 382 765 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 bd de la Chantourne, 38700 La Tronche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292F.

Fiche d'identité de ENTREPRISE BUISSON

Dénomination
ENTREPRISE BUISSON
SIREN
382 765 071
SIRET (siège)
382 765 071 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10382765071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 765 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292F
Date de création
07 août 1991
Siège social
7 BD DE LA CHANTOURNE, 38700, LA TRONCHE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ENTREPRISE BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE BUISSON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENTREPRISE BUISSON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38700 LA TRONCHESiègeFermé

    382 765 071 00024 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 292F

  • 38330 BIVIERSFermé

    382 765 071 00016 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 292F

Documents juridiques de ENTREPRISE BUISSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Conformité de ENTREPRISE BUISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE BUISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1991

Questions fréquentes sur ENTREPRISE BUISSON

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE BUISSON ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE BUISSON est 382 765 071. Le SIRET de son siège social est 382 765 071 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10382765071.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE BUISSON ?

Le siège social de ENTREPRISE BUISSON est situé 7 bd de la Chantourne, 38700 La Tronche.

ENTREPRISE BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE BUISSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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