ENTREPRISE CAILLETON

Active

Siren460 200 777SARL33110 LE BOUSCATCréée le 22 juillet 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

ENTREPRISE CAILLETON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1994, identifiée par le SIREN 460 200 777. Son siège social est situé 0205 av Tivoli (de), 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ENTREPRISE CAILLETON

INSEE

Dénomination: ENTREPRISE CAILLETON
SIREN: 460 200 777
SIRET (siège): 460 200 777 00015
N° TVA intracommunautaire: FR82460200777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 460 200 777
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 524Z
Date de création: 22 juillet 1994
Siège social: 0205 AV TIVOLI (DE), 33110, LE BOUSCAT
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de ENTREPRISE CAILLETON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE CAILLETON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ENTREPRISE CAILLETON

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

33110 LE BOUSCATSiègeFermé
460 200 777 00015 · ouvert le 31 décembre 1941 · NAF 524Z
33520 BRUGESFermé
460 200 777 00023 · ouvert le 31 décembre 1941 · NAF 702C

Documents juridiques de ENTREPRISE CAILLETON

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1997

Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

Acte

Conformité de ENTREPRISE CAILLETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE CAILLETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ENTREPRISE CAILLETON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/07898
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE CAILLETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE CAILLETON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 juillet 1994

Questions fréquentes sur ENTREPRISE CAILLETON

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE CAILLETON ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE CAILLETON est 460 200 777. Le SIRET de son siège social est 460 200 777 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82460200777.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE CAILLETON ?

Le siège social de ENTREPRISE CAILLETON est situé 0205 av Tivoli (de), 33110 Le Bouscat.