ENTREPRISE CLAVIER
Active3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
ENTREPRISE CLAVIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 084 131. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Fertais, 44770 La Plaine-sur-Mer. Son activité principale est réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par REGIS CLAVIER, président de sas.
Fiche d'identité de ENTREPRISE CLAVIER
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE CLAVIER
- SIREN
- 790 084 131
- SIRET (siège)
- 790 084 131 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78790084131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 084 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Date de création
- 19 décembre 2012
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- IMP DE LA FERTAIS, 44770, LA PLAINE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de ENTREPRISE CLAVIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ENTREPRISE CLAVIER
Mécanique agricole serrurerie metallerie forge chaudronnerie
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Finances de ENTREPRISE CLAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE CLAVIER
INSEEÉtablissements de ENTREPRISE CLAVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44770 LA PLAINE-SUR-MERSiègeActif
790 084 131 00024 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 3312Z
- 44210 PORNICFermé
790 084 131 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 3312Z
Documents juridiques de ENTREPRISE CLAVIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ENTREPRISE CLAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE CLAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE CLAVIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 23/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 23/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 20/04009
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/05005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE CLAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE CLAVIER
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
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- Ventes et cessionsAnnonce
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Immatriculée le 2012-12-19
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- création
Date d'effet : 19 décembre 2012
Marchés publics de ENTREPRISE CLAVIER
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à ENTREPRISE CLAVIER et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 45,0 k€.
TRAVAUX DE CHAUDRONNERIE PORT DU CROISIC
SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PECHE DE LOIRE-ATLANTIQUE (PORTS EN DSP) · notifié le 20 octobre 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 1 offre reçue
45,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ENTREPRISE CLAVIER
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE CLAVIER ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE CLAVIER est 790 084 131. Le SIRET de son siège social est 790 084 131 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78790084131.
Qui dirige ENTREPRISE CLAVIER ?
ENTREPRISE CLAVIER est dirigée par REGIS CLAVIER, président de sas.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE CLAVIER ?
Le siège social de ENTREPRISE CLAVIER est situé Imp de la Fertais, 44770 La Plaine-sur-Mer.
ENTREPRISE CLAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE CLAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE CLAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE CLAVIER.
Combien de salariés compte ENTREPRISE CLAVIER ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ENTREPRISE CLAVIER emploie 3 à 5 salariés.
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