ENTREPRISE CLOAREC
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 337 635 148, ENTREPRISE CLOAREC est une SARL créée le 1er avril 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chene Vert route de Vern, 35135 Chantepie. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.
Fiche d'identité de ENTREPRISE CLOAREC
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE CLOAREC
- SIREN
- 337 635 148
- SIRET (siège)
- 337 635 148 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28337635148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 635 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 01 avril 1986
- Siège social
- LE CHENE VERT ROUTE DE VERN, 35135, CHANTEPIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE CLOAREC
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE CLOAREC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE CLOAREC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35135 CHANTEPIESiègeFermé
337 635 148 00014 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 454D
Documents juridiques de ENTREPRISE CLOAREC
INPIConformité de ENTREPRISE CLOAREC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE CLOAREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE CLOAREC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/07873
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 21/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06403
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/50551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE CLOAREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE CLOAREC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1986
Questions fréquentes sur ENTREPRISE CLOAREC
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE CLOAREC ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE CLOAREC est 337 635 148. Le SIRET de son siège social est 337 635 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28337635148.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE CLOAREC ?
Le siège social de ENTREPRISE CLOAREC est situé Le Chene Vert route de Vern, 35135 Chantepie.
ENTREPRISE CLOAREC est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE CLOAREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE CLOAREC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE CLOAREC.
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