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ENTREPRISE COMTE

Active
Siren828 645 267SARL25650 LA LONGEVILLECréée le 30 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ENTREPRISE COMTE est une SARL immatriculée le 30 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 645 267. Son siège social est situé 4 Rte de Montbenoit, 25650 La Longeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. GAETAN COMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ENTREPRISE COMTE

Dénomination
ENTREPRISE COMTE
SIREN
828 645 267
SIRET (siège)
828 645 267 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25828645267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 645 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 mars 2017
Siège social
4 RTE DE MONTBENOIT, 25650, LA LONGEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ENTREPRISE COMTE

Tous travaux de second oeuvre dans le bâtiment, maintenance, entretien, réparation et rénovation

Finances de ENTREPRISE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE COMTE

GC

GAETAN COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2017) · 9 ans

Établissements de ENTREPRISE COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 LA LONGEVILLESiègeActif

    828 645 267 00018 · ouvert le 21 mars 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de ENTREPRISE COMTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de ENTREPRISE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTREPRISE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENTREPRISE COMTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE COMTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2019. Clôturée le 13 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 27 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 23 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE COMTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENTREPRISE COMTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2017

Questions fréquentes sur ENTREPRISE COMTE

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE COMTE ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE COMTE est 828 645 267. Le SIRET de son siège social est 828 645 267 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25828645267.

Qui dirige ENTREPRISE COMTE ?

ENTREPRISE COMTE est dirigée par GAETAN COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE COMTE ?

Le siège social de ENTREPRISE COMTE est situé 4 Rte de Montbenoit, 25650 La Longeville.

ENTREPRISE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE COMTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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