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ENTREPRISE CONSTANT

Active
Siren939 018 206SARL06670 CastagniersCréée le 31 décembre 20242

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 018 206, ENTREPRISE CONSTANT est une SARL créée le 31 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 660 RTE de Grenoble, 06670 Castagniers. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A) et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par Louis CONSTANT, gérant.

Fiche d'identité de ENTREPRISE CONSTANT

Dénomination
ENTREPRISE CONSTANT
SIREN
939 018 206
SIRET (siège)
939 018 206 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30939018206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 018 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
31 décembre 2024
Effectif
2
Siège social
660 RTE de Grenoble, 06670, Castagniers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ENTREPRISE CONSTANT

La réalisation de travaux de terrassement, de travaux publics, de travaux de voirie et réseaux divers, la réalisation d'enrochements, l'achat et la vente de de terre de remblais et végétale, de pierres et de bois de chauffage.

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Finances de ENTREPRISE CONSTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE CONSTANT

LC

Louis CONSTANT

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2024) · 1 an

Établissements de ENTREPRISE CONSTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06670 CastagniersSiègeActif

    939 018 206 00010 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de ENTREPRISE CONSTANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 décembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Conformité de ENTREPRISE CONSTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE CONSTANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE CONSTANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Aides publiques de ENTREPRISE CONSTANT

2 aides de minimis octroyées à ENTREPRISE CONSTANT ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 1,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 09 septembre 2026

    500 €
  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 14 août 2026

    500 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ENTREPRISE CONSTANT

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE CONSTANT ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE CONSTANT est 939 018 206. Le SIRET de son siège social est 939 018 206 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30939018206.

Qui dirige ENTREPRISE CONSTANT ?

ENTREPRISE CONSTANT est dirigée par Louis CONSTANT, gérant.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE CONSTANT ?

Le siège social de ENTREPRISE CONSTANT est situé 660 RTE de Grenoble, 06670 Castagniers.

ENTREPRISE CONSTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE CONSTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE CONSTANT.

Combien de salariés compte ENTREPRISE CONSTANT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ENTREPRISE CONSTANT emploie 2 salariés.