ENTREPRISE DE SERVICES
Active7830Z · Autre mise à disposition de ressources humaines
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 252 136, ENTREPRISE DE SERVICES est une SARL créée le 1er août 2006. Elle est domiciliée 4 Sq du Marechal Juin, 91070 Bondoufle. Elle exerce une activité de autre mise à disposition de ressources humaines (code NAF 7830Z).
Fiche d'identité de ENTREPRISE DE SERVICES
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE DE SERVICES
- SIREN
- 491 252 136
- SIRET (siège)
- 491 252 136 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15491252136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 252 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7830Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 4 SQ DU MARECHAL JUIN, 91070, BONDOUFLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ENTREPRISE DE SERVICES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE DE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ENTREPRISE DE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91070 BONDOUFLESiègeFermé
491 252 136 00016 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 7830Z
Documents juridiques de ENTREPRISE DE SERVICES
INPIConformité de ENTREPRISE DE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE DE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2008. Clôturée le 03 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE DE SERVICES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00131
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003538
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Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00260
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00036
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026J00042
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015286
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04382
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02082
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F01155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05422
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00198
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00852
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01232
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00086
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026021029
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE DE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE DE SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur ENTREPRISE DE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE DE SERVICES ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE DE SERVICES est 491 252 136. Le SIRET de son siège social est 491 252 136 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15491252136.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE DE SERVICES ?
Le siège social de ENTREPRISE DE SERVICES est situé 4 Sq du Marechal Juin, 91070 Bondoufle.
ENTREPRISE DE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE DE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE DE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE DE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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