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ENTREPRISE DEBRUYNE

Active
Siren075 650 069SAS59300 VALENCIENNESCréée le 08 février 1956

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
157 k€

ENTREPRISE DEBRUYNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1956, identifiée par le SIREN 075 650 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 296 av Dampierre, 59300 Valenciennes. ENTREPRISE DEBRUYNE relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par DEBRUYNE HOLDING en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ENTREPRISE DEBRUYNE

Dénomination
ENTREPRISE DEBRUYNE
SIREN
075 650 069
SIRET (siège)
075 650 069 00034
N° TVA intracommunautaire
FR95075650069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 075 650 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
157 300 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
08 février 1956
Siège social
296 AV DAMPIERRE, 59300, VALENCIENNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ENTREPRISE DEBRUYNE

Entreprise de bâtiments, fabrication et négoce de tous matériaux pour le bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ENTREPRISE DEBRUYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ENTREPRISE DEBRUYNE

D

DEBRUYNE HOLDING

Président de SAS

Depuis la création (08 février 1956) · 70 ans

S

SOCOLIT

Commissaire aux comptes titulaire

E

EXPERIAL CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

Établissements de ENTREPRISE DEBRUYNE

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    075 650 069 00034 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 7010Z

  • 59640 DUNKERQUEActif

    075 650 069 00018 · ouvert le 01 janvier 1956 · NAF 4120A

  • 59140 DUNKERQUEActif

    075 650 069 00026 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 4120A

Documents juridiques de ENTREPRISE DEBRUYNE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 août 2000

  • Acte

Conformité de ENTREPRISE DEBRUYNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE DEBRUYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2012. Clôturée le 07 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012 désignant administrateur Maître Bertrand VANDYCKE 526, avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE DEBRUYNE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE DEBRUYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ENTREPRISE DEBRUYNE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012 désignant administrateur Maître Bertrand VANDYCKE 526, avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculée le 1956-02-08 · Début d'activité : 1956-01-01

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Président : DEBRUYNE HOLDING (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SOCOLIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EXPERIAL CONSEIL (SA)

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Président : CORSIP (SARL). Commissaire aux comptes titulaire : SOCOLIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : EXPERIAL CONSEIL (SA).

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1956

Questions fréquentes sur ENTREPRISE DEBRUYNE

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE DEBRUYNE ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE DEBRUYNE est 075 650 069. Le SIRET de son siège social est 075 650 069 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95075650069.

Qui dirige ENTREPRISE DEBRUYNE ?

ENTREPRISE DEBRUYNE est dirigée par DEBRUYNE HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE DEBRUYNE ?

Le siège social de ENTREPRISE DEBRUYNE est situé 296 av Dampierre, 59300 Valenciennes.

ENTREPRISE DEBRUYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE DEBRUYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE DEBRUYNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE DEBRUYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2026 pour insuffisance d'actif.