ENTREPRISE DEBRUYNE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 157 k€
ENTREPRISE DEBRUYNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1956, identifiée par le SIREN 075 650 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 296 av Dampierre, 59300 Valenciennes. ENTREPRISE DEBRUYNE relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par DEBRUYNE HOLDING en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ENTREPRISE DEBRUYNE
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE DEBRUYNE
- SIREN
- 075 650 069
- SIRET (siège)
- 075 650 069 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR95075650069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 075 650 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 157 300 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 08 février 1956
- Siège social
- 296 AV DAMPIERRE, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ENTREPRISE DEBRUYNE
Entreprise de bâtiments, fabrication et négoce de tous matériaux pour le bâtiment
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ENTREPRISE DEBRUYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE DEBRUYNE
INSEEDEBRUYNE HOLDING
Président de SAS
Depuis la création (08 février 1956) · 70 ans
SOCOLIT
Commissaire aux comptes titulaire
EXPERIAL CONSEIL
Commissaire aux comptes suppléant
Établissements de ENTREPRISE DEBRUYNE
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
075 650 069 00034 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 7010Z
- 59640 DUNKERQUEActif
075 650 069 00018 · ouvert le 01 janvier 1956 · NAF 4120A
- 59140 DUNKERQUEActif
075 650 069 00026 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de ENTREPRISE DEBRUYNE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ENTREPRISE DEBRUYNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE DEBRUYNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2012. Clôturée le 07 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012 désignant administrateur Maître Bertrand VANDYCKE 526, avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE DEBRUYNE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00979
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02057
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03685
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/03155
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch J.A.F
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00532
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Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00433
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02326
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Décision du 16 février 2026 · N° 20/00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE DEBRUYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ENTREPRISE DEBRUYNE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012 désignant administrateur Maître Bertrand VANDYCKE 526, avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculée le 1956-02-08 · Début d'activité : 1956-01-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Président : DEBRUYNE HOLDING (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SOCOLIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EXPERIAL CONSEIL (SA)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Président : CORSIP (SARL). Commissaire aux comptes titulaire : SOCOLIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : EXPERIAL CONSEIL (SA).
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- création
Date d'effet : 08 février 1956
Questions fréquentes sur ENTREPRISE DEBRUYNE
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE DEBRUYNE ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE DEBRUYNE est 075 650 069. Le SIRET de son siège social est 075 650 069 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95075650069.
Qui dirige ENTREPRISE DEBRUYNE ?
ENTREPRISE DEBRUYNE est dirigée par DEBRUYNE HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE DEBRUYNE ?
Le siège social de ENTREPRISE DEBRUYNE est situé 296 av Dampierre, 59300 Valenciennes.
ENTREPRISE DEBRUYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE DEBRUYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE DEBRUYNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ENTREPRISE DEBRUYNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2026 pour insuffisance d'actif.
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