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ENTREPRISE DEVAUX

Active
Siren477 831 333SAS14470 COURSEULLES-SUR-MERCréée le 16 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ENTREPRISE DEVAUX est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 831 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Carreaux zi, 14470 Courseulles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN DEVAUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ENTREPRISE DEVAUX

Dénomination
ENTREPRISE DEVAUX
SIREN
477 831 333
SIRET (siège)
477 831 333 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75477831333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 831 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
3 RUE DES CARREAUX ZI, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ENTREPRISE DEVAUX

menuiserie-devaux.fr02 31 37 90 13

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ENTREPRISE DEVAUX

Menuiserie, charpente, isolation.

Finances de ENTREPRISE DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE DEVAUX

SD

SYLVAIN DEVAUX

Président de SAS

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2008

SD

SYLVAIN DEVAUX

Président de SAS

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ENTREPRISE DEVAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif

    477 831 333 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de ENTREPRISE DEVAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ENTREPRISE DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTREPRISE DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ENTREPRISE DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ENTREPRISE DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ENTREPRISE DEVAUX

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : DEVAUX Sylvain

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Marchés publics de ENTREPRISE DEVAUX

1 marché public a été notifié à ENTREPRISE DEVAUX et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 46,3 k€.

  • TOBOGGAN - LOT 2C HABILLAGE FACADE

    COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE · notifié le 30 mars 2022 · Procédure adaptée · 6 mois

    46,3 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ENTREPRISE DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE DEVAUX ?

Le numéro SIREN de ENTREPRISE DEVAUX est 477 831 333. Le SIRET de son siège social est 477 831 333 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75477831333.

Qui dirige ENTREPRISE DEVAUX ?

ENTREPRISE DEVAUX est dirigée par SYLVAIN DEVAUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ENTREPRISE DEVAUX ?

Le siège social de ENTREPRISE DEVAUX est situé 3 rue des Carreaux zi, 14470 Courseulles-sur-Mer.

ENTREPRISE DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, ENTREPRISE DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ENTREPRISE DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE DEVAUX.

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